Le triangle des incohérences

La décentralisation va mal. Les relations entre le gouvernement et les organisations représentatives des pouvoirs locaux sont au plus bas, alors qu’un système social composé ne fonctionne bien que par le dialogue, la coopération (co-production était à la mode) et la confiance. Phénomène conjoncturel? Non ! Les racines du mal sont profondes et touchent au système même.

En même temps, sont promis des changements et est refusé la réouverture du chantier de la réforme territoriale. L’analyste hésite entre des constats de recentralisation (qu’illustre la politique des académies ou celle des finances) et de désordre territorial. Personne ne sait ce qu’est un pacte girondin ; la différenciation, qui peut être pratiquée dans le cadre actuel, est renvoyée à une problématique révision constitutionnelle. La pression des réalités rouvre cependant le chantier de tous côtés, de manière béante dans les finances locales.

Un système territorial est composé de quatre pièces maîtresses fortement inter-agissantes : un territoire, un pouvoir (qu’on ne discutera pas ici), des missions ou compétences et des ressources. Chacune doit être de la meilleure fabrication, mais le plus important, pour que la machine tourne sans à-coups, est qu’elles soient bien ajustées entre elles. Ceci n’est plus le cas, par l’effet même des mesures qui devaient la stabiliser.

« Une révolution territoriale sans précédent historique »[1] s’est faite en quelques années. Le bloc communal, au lieu d’être consolidé par la recomposition des communautés, est désarticulé par des entités aux frontières inégalement pertinentes, sans tradition de solidarité. Les méga-intercommunalités, avec des dizaines de communes sur de vastes territoires, ou les métropoles, sont des collectivités de nature inédite, dont la gouvernance est à inventer. Les conséquences ont été amplement disséquées dans les médias qui ont commenté, cet été, l’épidémie de démissions de maires. Les grandes régions, dessinées sans études, contestées par les géographes et politistes, ne correspondent à aucune logique économique ou de gestion publique et leurs bénéfices restent à démontrer, tandis que de coûteuses campagnes de communication cherchent à forger d’improbables identités « grand’estiennes » ou occitanes. Les départements, objets de critiques répétées, bousculés par les métropoles et les communautés, financièrement exsangues, ont perdu leur relation ancienne avec les communes, voire parfois avec la région lorsqu’ils y sont trop nombreux !

Ces territoires incertains sont voués à des productions trop réglementées et mal définies, parfois peu pertinentes à leur niveau. La complexité de la répartition des compétences n’a régressé ni dans les EPCI, ni entre collectivités. Chefs de file et mutualisation apportent, difficilement, des améliorations ponctuelles. Alors que tous les responsables territoriaux ont le souci de l’économie et ont la vocation et des moyens pour y jouer un rôle selon une logique de subsidiarité, les interdictions sont défendues avec zèle par les préfets. La doxa de la fonction économique des régions est exemplaire des incohérences de notre droit. Leur taille, supérieure à celle de nombreux Etats européens, justifierait qu’elles aient des outils de politique économique ; or, elles n’en ont aucun. Etudes et schémas, généralement de grande qualité, ont un impact faible. Les aides aux entreprises, surtout petites et moyennes, seraient, de l’avis d’experts, gérées de façon plus appropriée aux niveaux inférieurs, notamment départemental. Une froide analyse managériale conseille de revoir de fond en comble les répartitions entre départements et région ou, mieux encore, de fusionner ces deux collectivités sur de nouveaux périmètres.

On n’apprendra rien au lecteur sur le fouillis des ressources locales. Si les rafistolages incessants ont permis de conserver des volumes suffisants pour éviter la rupture, le défaut central est l’inadéquation de plus en plus marquée entre la nature des ressources et celle des compétences. Un rôle d’investisseur ou de protecteur social exige des impôts localement décidés. L’incapacité de créer des impôts modernes dans les nouveaux grands territoires montre la faiblesse de notre politique territoriale.

On cherche un docteur ?

 


1. Gérard-François Dumont Le bouleversement territorial en France : bilan et perspectives.