Les quatre piliers vacillants de la démocratie représentative

De même que la crise des systèmes économiques et financiers n’était pas conjoncturelle, ce que la Lettre expliqua d’emblée, la crise générale des institutions démocratiques est le reflet de mutations pérennes, à effet systémique, qui affectent les quatre piliers sur lesquels sont construites les démocraties modernes et le contrat social qu’elles expriment.

Le principe fondateur est le gouvernement représentatif, théorisé à la fin du 18° siècle et légitimé par l’instauration du suffrage universel. Pourtant, la doctrine politique n’a jamais su définir de façon réaliste de qui les élus sont les représentants. La tradition constitutionnelle enseigne que chaque parlementaire représente la nation tout entière et non un territoire ou des électeurs, ce qui interdit de dire précisément devant qui il doit rendre compte et de quoi. Pensons aux inconnus élus députés grâce à la photographie du président de la République sur leurs affiches, aux conseillers régionaux ou aux députés européens désignés sur des listes « anonymes » pour les électeurs. Ainsi est répétée une litanie vide de signification concrète pour les citoyens qui ne se sentent ni représentés, ni écoutés. Ce mal affecte tout autant des organismes non politiques et dévalorise beaucoup de corps intermédiaires. La disparition de grands facteurs de cohésion (classes sociales, religion, idéologies politiques) contribue à la confusion et à l’instabilité, avec des renversements politiques à répétition, sans processus d’apprentissage et d’amélioration.

Le principe majoritaire pour le choix des dirigeants et l’orientation des politiques, qui devait conforter la représentation, en réalité l’affaiblit. Car l’addition des personnes non inscrites sur les listes électorales, des abstentionnistes et des bulletins nuls fait que les suffrages exprimés se situent à peine à la moitié des citoyens réels et la majorité décisionnaire est entre 15 et 20% au premier tour et entre 30 et 35% au second tour. Gouvernants et médias traitent par conséquent les problèmes de minorités activistes ou décisives électoralement à la marge, plutôt que ceux de la grande majorité des gens. La démocratie directe n’échappe pas à ces maux. La participation aux référendums est souvent faible, le résultat est acquis de justesse et les électeurs, qui répondent à d’autres questions que celle posée, sont exposés à des manipulations utilisant les instruments mêmes qui devaient faciliter cohésion et transparence.

Le troisième pilier est l’Etat de droit, qui inclut le consentement à l’impôt. La société s’organise par des lois votées par le parlement, expression de la volonté nationale et les biens collectifs sont payés par des impôts librement consentis. Or, ces textes, fabriqués selon des procédures compliquées par des appareils mystérieux, sont tellement spécialisés, touffus et savants que non seulement ils n’expriment aucune volonté générale, mais qu’ils sont incompréhensibles pour le peuple et massivement ignorés. Parallèlement, prospèrent des territoires hors la loi et des communautés délinquantes ou ethnoreligieuses qui se donnent leurs propres normes.

Le quatrième pilier de l’Etat moderne, et non le moins important, est la bureaucratie au sens où l’a explicité Max Weber au tournant du 19ème et du 20ème siècle : rationalité, impartialité, efficacité, prévisibilité. A tous les niveaux et dans tous les domaines, y compris le social qui occupe une place prédominante, les appareils techniciens se sont développés en volume, sophistication et coûts, sans que leur capacité à satisfaire les besoins sociaux progresse en proportion. La nouvelle gestion publique, qui devait être le Graal salvateur, ou l’e-administration sont loin de tenir leurs promesses. Complexité et opacité suscitent des formes variées de résistance et de rejet. La situation des collectivités territoriales au regard des quatre piliers fait apparaître des différences frappantes. La commune est, à l’évidence, la plus proche du modèle démocratique alors qu’il est difficile d’énoncer les améliorations apportées par la réforme régionale, les grandes communautés ou les métropoles.

Le mal ne viendrait-il pas de ce que la doctrine politique et la science managériale ont sacralisé les formes et procédures en oubliant que le principe central de la République, selon Montesquieu, est la vertu (virtu romaine): honnêteté et sens du bien commun ?

Bonne année à nos lecteurs.