Retour sur l’affaire TH

Les décisions relatives à la taxe d’habitation offrent une étude de cas exemplaire pour les manuels de science politique. Réduire, puis supprimer, la taxe d’habitation n’a pas été un choix de réforme de la fiscalité locale, qui suppose que l’on se préoccupe des finances des collectivités impactées et qu’on a quelque idée de la formule vers laquelle on se dirige. Le seul argument de politique fiscale a été le caractère injuste de la TH, ce qui n’est ni récent, ni propre à cet impôt. Trouverait-on beaucoup d’avocats de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, des droits de mutations à titre onéreux ? En suivant le même argument, on ne garderait plus grand-chose du code général des impôts.

Ce fut donc une décision politique, à l’état pur, et à un double titre. Fondamentalement destinée à produire un effet politique lors d’une élection qui n’avait aucun rapport avec le sujet, elle était dénuée de tout projet réformateur. Accroître le pouvoir d’achat par réduction de cet impôt-là fut immédiatement compris car chacun peut en mesurer le bénéfice. Pour beaucoup de ménages la TH représente une fraction significative d’un salaire ou d’une pension mensuels. Aussi bien a-t-il été observé que les votes Macron se situaient au-dessus de la moyenne nationale dans les villes où la TH est élevée. Saluons donc, car peu de promesses électorales produisent des corrélations aussi nettes ! C’est aussi une pure décision politique parce qu’elle ne s’appuie sur aucune analyse des effets financiers possibles et des voies pour établir une ressource de substitution. Une Commission d’experts mettrait dix-huit mois pour produire un rapport bourré de chiffres et de simulations démontrant les sévères défauts de la TH, mais constatant aussi qu’une ressource de remplacement, équitable, bien répartie sur le territoire, productive et flexible était difficile à concevoir et à mettre en place dans un délai raisonnable ; le rapport conclurait qu’une série d’aménagements était préférable, même s’ils compliquent un peu plus le régime de l’impôt ! Seule une décision politique permet de sortir de ce genre de labyrinthe.

Maintenant, il faut en assumer les conséquences. Le premier problème concerne la période transitoire, avant la création d’une ressource de substitution. Les collectivités pourront-elles décider des augmentations de recettes de TH et qui les paiera ? L’Etat, par un accroissement à due concurrence de sa dotation ? Peu probable et malsain ! Les contribuables, y compris ceux qui étaient exonérés l’année précédente ? La réponse promet d’être simple.

Pour l’avenir, se présentent d’emblée deux solutions d’apparence claire. Rester dans la continuité suppose la révision complète des valeurs locatives des immeubles imposables à la TH, qui profitera aussi à la TFPB. Travail herculéen, qui prendra des années avec les mêmes résultats qu’au début des années 1990 : d’insupportables transferts de charges entre contribuables exigeant une longue période de transition. Le régime de croisière ne sera pas atteint avant 10 ans. Autre solution de continuité : une dotation dans la suite de la compensation versée en 2018. Elle passerait probablement l’obstacle de la règle sur « la part déterminante de ressources propres » (Art. 72-2 const., CGCT LO1114-1). Pesant sur la dette, elle contrevient toutefois à la politique générale des finances publiques. L’Etat fera les économies correspondantes ? A démontrer, et il doit en faire, en tout état de cause, sans les gager par de nouvelles dépenses. Selon quels critères serait calculée l’évolution annuelle de cette dotation ? Une solution presque idéale serait une taxe locale additionnelle à la CSG. Mais nous avons souvent expliqué ici pourquoi elle se heurte à d’insurmontables obstacles. Passer par l’IR en amplifierait l’injustice. La liaison avec la TVA, qui fascine beaucoup d’élus, est sans issue puisqu’on ne peut pas localiser cet impôt. Ce ne serait qu’une dotation indexée sur l’évolution du produit de la TVA, qui a existé aux origines de la DGF, avec de sérieux problèmes, et qui est déjà utilisée pour les régions. Resurgit la question de la formule de répartition entre bénéficiaires.

On n’en sortira donc que par une autre décision de pure politique. Au moment opportun !