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Des conditions très favorables malgré la remontée des marges bancaires

La tendance à la remontée des marges bancaires se confirme depuis le début de l’année, mais les conditions de financement restent toujours très attractives pour les collectivités, tant sur le marché bancaire que sur le marché obligataire. La suite dans notre numéro de novembre...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Selon une jurisprudence récente, le taux de cette taxe locale doit être fixé de manière à ce que son produit couvre exclusivement les dépenses exposées par la personne publique pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères. Les dépenses sont les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public et les dotations aux amortissements des immobilisations affectées. Le Conseil d’Etat exige que les recettes d’ordre soient aussi comptées. La législation a été modifiée, mais reste incomplète sur ce sujet. La suite à lire dans notre numéro de novembre...