Le débat d’orientation budgétaire (DOB) et le rapport associé sont non seulement des obligations juridiques mais aussi des outils au service de la démocratie locale. Ils visent à instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante, sur les priorités budgétaires pour l’année à venir et sur la trajectoire financière de la collectivité à moyen terme. Ils doivent permettre d’améliorer l’information transmise à l’assemblée délibérante, préalablement au vote du budget et d’offrir aux élus locaux la possibilité d’échanger des points de vue argumentés et objectifs sur les finances de la collectivité, les contraintes auxquelles elle est confrontée et les stratégies visant à assurer un équilibre sain et durable de sa structure financière.

Jusqu’alors, seule existait une obligation de tenir un Débat d’Orientation Budgétaire, sans qu’une forme précise ne soit requise. La loi NOTRé d’Aout 2015 et un décret de juin 2016 imposent désormais un certain formalisme complété par les dispositions de la loi de programmation sur les finances publiques pour la période 2018-2022. Les collectivités et leurs établissements publics doivent donc impérativement connaitre et respecter ces dispositions sous peine de prendre le risque d’entacher leurs budgets primitifs d’illégalité. Il apparait indispensable, dans un premier temps de rappeler les dispositifs juridiques régissant le débat et la note d’orientation budgétaire avant de préciser les contenus qu’ils doivent intégrer, les éléments annexes qui doivent être produits au moment des orientations budgétaires et enfin la prise en considération de ces données dans les autres outils de gestion de la collectivité.