4 septembre 2019

Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne

La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Tous les grands pays voisins décentralisent plus que la France, notamment en matière d’éducation et de santé. Ce constat est à nuancer s’agissant des investissements publics, les administrations territoriales françaises en finançant une part importante. En outre, la part des dépenses locales dans le total des dépenses publiques est un indicateur imparfait du degré de décentralisation : le payeur n’est pas toujours celui qui décide.

La France est moins singulière pour la répartition des ressources des administrations territoriales. La part des recettes fiscales y est un peu plus forte que dans les autres pays et celle des transferts de l’État un peu plus faible. Est-ce le signe d’une plus grande autonomie des administrations territoriales ? Pas forcément, car le pouvoir réel des administrations territoriales sur ces recettes se révèle très variable. Ainsi, les transferts de l’État sont plus largement forfaitaires en France que dans les autres pays, où ils sont souvent fléchés vers des politiques particulières. À cet égard, les collectivités territoriales françaises seraient donc plus autonomes. S’agissant des recettes fiscales, elles semblent moins autonomes que dans les pays fédéraux mais autant que dans les autres pays.

La capacité d’emprunt des administrations publiques territoriales est limitée par des règles budgétaires dans la plupart des pays européens. La règle d’or française — qui veut que l’emprunt finance l’investissement et non le fonctionnement — n’est pas plus contraignante que les règles budgétaires imposées aux administrations territoriales des autres pays. Elle se révèle cependant plus efficace puisque les collectivités territoriales françaises sont plutôt moins endettées qu’ailleurs.

Au total, si la décentralisation des dépenses publiques apparaît faible en France, les ressources des administrations territoriales leur confèrent une autonomie de gestion qui n’est pas inférieure à celle des autres pays européens.

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