Trois inconnues de la rentrée

D’importants enjeux sont sur l’agenda des administrations territoriales au moment même où le secteur communal entre en période électorale, avec de grosses incertitudes résultant d’anciennes décisions politiques mal réfléchies et lourdes de complications.

Le Brexit, hard ou soft, aura de nombreuses inscriptions territoriales. La prévisible perte globale en points de PIB sera diversement concentrée sur les régions en fonction de leur position géographique et de leurs échanges économiques avec le Royaume Uni. Conscients des problèmes dès 2016, les régions bordant la Manche ont spécialement engagé des travaux, souvent avec leurs CESER, sur les politiques économiques, l’activité des ports et aérodromes, la création d’infrastructures. Mais toutes les régions sont concernées à quelque titre.

Paris espère accueillir des entreprises financières ce qui pourra avoir, marginalement, un impact sur le marché immobilier. L’attractivité effective dépend beaucoup d’une bonne coopération entre acteurs privés et publics. De possibles relocalisations d’entreprises industrielles créent des opportunités sur lesquelles les régions devront réagir vite. Les Hauts de France subiront  embouteillages et pollutions suite au rétablissement de postes de douane ainsi que des changements (pertes ou relance ?) dans l’activité portuaire. En Bretagne, le CESER s’est préoccupé très tôt du choc sur les flux économiques, notamment de produits agricoles et le transport maritime. Dans le Sud-Ouest et sur la Côte d’Azur, où sont installés de nombreux Britanniques, des effets se feront sentir sur l’immobilier, l’animation de zones rurales ou la fréquentation des aérodromes. Plus anecdotique, les quelque neuf cents conseillers municipaux de nationalité britannique pourront terminer leur mandat mais ne pourront plus se présenter aux élections de mars 2020.

Le feuilleton de la taxe d’habitation n’est pas près du dénouement. La seule certitude est qu’il n’apportera ni amélioration, ni simplification au système des finances locales, alors que le devenir des dotations n’est pas non plus d’une grande limpidité. L’injustice de l’impôt ne sera pas corrigée par un report sur la taxe foncière, si la base départementale de celle-ci est transférée au secteur communal ; la couteuse révision des bases de la TFPB, largement communes avec celles de la TH, devient plus urgente, montrant qu’une voie moins chaotique pour réformer la TH aurait pu être de ce côté-là ; l’autonomie de décision fiscale dont les départements ont besoin pour suivre la croissance des coûts de leurs principales compétences (social, routes, collèges…) sera encore restreinte. L’attente conduit beaucoup de collectivités à prendre des garanties pour l’avenir en augmentant le taux de la TFPB pour sécuriser de futures compensations et en surtaxant les résidences secondaires, dont la revente risque pourtant de se trouver pénalisée. En définitive, les annonces successives de réductions et de suppression de la TH, qui tardent à se concrétiser pour de nombreux ménages, auront surtout alimenté une campagne de communication.

La promesse du Président de la République de laisser l’atelier des réformes territoriales fermé parce qu’il avait beaucoup produit durant le mandat précédent n’a pas résisté au temps. La porte sera rouverte. Sur quoi et sur quelle largeur ? L’exécutif avait pensé satisfaire les aspirations des responsables locaux en introduisant dans la constitution un droit à la différenciation d’une pertinence discutable s’il multiplie les régimes territoriaux dérogatoires alors qu’il faudrait attribuer plus de liberté aux pouvoirs locaux pour mener des politiques différenciées, appropriées aux territoires. Une expérimentation, à droit constitutionnel constant, a été faite avec l’étrange loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. L’absence de saisine du Conseil constitutionnel prive cependant de l’expression d’une doctrine constitutionnelle sur le sujet. L’éloignement de l’horizon d’une révision constitutionnelle ramène ainsi le débat sur des sujets plus concrets. Si les associations ont obtenu que les problèmes des territoires soient remis en chantier, on ignore dans quelles directions – compétences, structures – le travail sera mené.

L’incertitude, avérée préjudiciable à l’activité des entreprises, l’est tout autant à la production publique.