Titre
1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE : BRIC : QUELS SONT LES RISQUES ?[1]
1.1 Ralentissement des émergents : des situations contrastées
1.2 Chine : ralentissement structurel
1.3 Brésil : forte dégradation des finances publiques
1.4 Russie : le prix du pétrole reste la clé
1.5 Pourquoi l’Inde s’en sort mieux que les autres ?
1.6 Conclusion
2. MARCHÉS FINANCIERS ET TAUX D’INTÉRÊTS : LES COLLECTIVITES LOCALES CONTINUENT DE PROFITER DE LA FRILOSITE DES BANQUES CENTRALES [1]
2.1 Conjoncture: Les banques centrales se montrent très prudentes dans un contexte mondial déprimé par les pays émergents
2.2 Le financement des collectivités
2.3 Conseils de gestion pour novembre
2.4 Statistiques
3. MANAGEMENT DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES : LE PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2016 [1]
3.1 Financement de l'augmentation de la capacité de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé ayant contracté des "emprunts toxiques"
3.2 Les ressources affectées
3.3 Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions
3.4 Les relations avec les collectivités territoriales
4. GESTION COMPTABLE, AUDIT, ANALYSES ET CONTRÔLES FINANCIERS
4.1 Les finances publiques locales 2015[1]
4.2 Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
5. DROIT ET CONTENTIEUX
5.1 Charte européenne de l’autonomie locale ; traité international, invocabilité ; élections régionales ; jurisprudence inédite du CE
5.2 Faciliter l'accès des PME à la commande publique ; rapport au Sénat
5.3 Fonds structurels européens ; marchés ; guide
5.4 Société de financement local (SFIL) ; rapport d'information, Sénat
5.5 Fraude au RSA ; condamnation pénale ; demande de restitution ; action devant le juge civil
5.6 Droits de port ; compétence du juge judiciaire ; toutefois un TA doit juger un renvoi préjudiciel en appréciation de légalité, même injustifié
5.7 Redevance spéciale de collecte et de traitement des déchets d’origine commerciale, artisanale ou tertiaire : contentieux devant le juge judiciaire ; question préjudicielle au TA
6. PROSPECTIVE ET GESTION STRATÉGIQUE : LES VILLES MOYENNES DANS LA TOURMENTE [1]
6.1 Des villes moyennes,… vous avez dit moyenne ?
6.2 Des villes sous la pression d’enjeux territoriaux hasardeux
6.3 Des ressources en puissance
6.4 Conclusion
7. BRÈVES ET LECTURES
7.1 « Fiscalité locale : quels enjeux ? »
7.2 « Quelles perspectives d’avenir pour les finances locales ? »
7.3 La mise en ligne des informations sur les dotations de l’Etat

FICHE TECHNIQUE : PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 : TENTATIVE DE REFORME DE LA DGF