1. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE - FRANCE : EN ATTENDANT GODOT
1.1 Retour de la croissance vers son potentiel
1.2 Peu d’amélioration structurelle et des risques croissants
2. MARCHÉS FINANCIERS ET TAUX D’INTERÊT - LA BAISSE DES TAUX PLUS MARQUEE QU’INITIALEMENT ANTICIPEE PERMET AUX COLLECTIVITES DE BENEFICIER DE CONDITIONS DE MARCHE TOUJOURS TRES FAVORABLES
2.1 Face au ralentissement de la croissance, les banques centrales adaptent leurs politiques monétaires
2.2 Le marché du financement public local
2.3 Quelle stratégie de gestion de taux les collectivités peuvent-elles adopter dans le contexte de marché actuel ?
2.4 Statistiques
3. MANAGEMENT DES OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES - DU BON USAGE DES MARCHES PUBLICS GLOBAUX DE PERFORMANCE EN ROUTES ET VOIRIES
3.1 Particularités du marché public global de performance
3.2 Vie du contrat, principales étapes et points de vigilance
4. GESTION COMPTABLE, AUDIT, ANALYSES ET CONTRÔLES FINANCIERS - LES DETTES DES ENTITES PUBLIQUES LOCALES : PERIMETRE, RISQUES ET TRANSPARENCE DE L’INFORMATION
4.1 Périmètre
4.2 Encadrement
4.3 Risques
4.4 Information du Parlement
5. DROIT ET CONTENTIEUX
5.1 Investissement mutualisé entre communes membres d’un EPCI ; modalités institutionnelles et financières pour des participations des communes et de l’EPCI; récupération du FCTVA
5.2 Dons de collections à un musée public par une association ; participation à la gestion d’un service public
5.3 Les Groupements d’intérêt public (GIP) devant le juge des comptes : des progrès à faire dans la gestion
5.4 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; aménagements à caractère social très limités et non extensibles
5.5 Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable
5.6 Politique d’animation économique des communes rurales ; interventions dans des activités commerciales ou de service ; conditions légales art L. 2251-3 du CGCT et règles générales; des montages juridiques et financiers compliqués ; hypothèse d’une géra
5.7 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties
6. PROSPECTIVE ET GESTION STRATÉGIQUE - UN AEROPORT REGIONAL, QUEL ENJEU TERRITORIAL POUR QUEL COUT ?
6.1 La disparité de situation des aéroports régionaux, à partir de quelques exemples
6.2 Les activités aéroportuaires dans les contextes de mobilité
6.3 Les modèles économiques des aéroports
6.4 Les aides publiques comme condition du développement territorial
7. BRÈVES ET NOTES DE LECTURE
7.1 L’érosion continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales
7.2 Le guide actualisé des attributions de compensation
7.3 Le financement des transports publics : un fragile équilibre
7.4 Les tableaux « Les finances des communes en 2017 » et « "Les finances des groupements de communes à fiscalité propre (GFP) en 2017"
7.5 Circulaire du 5 février 2019 du Premier Ministre relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques
7.6 Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ?
7.7 Investissement : monter son plan de financement

7.8 Open data de l’Etat : une riche moisson

FICHE TECHNIQUE N°342 - Avril 2019 - LE FINANCEMENT DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT APRES LES TRANSFERTS : COMMENT INVESTIR ET HARMONISER LES TARIFS FACE AUX CONTRAINTES FINANCIERES ?