1. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE - LE RISQUE ITALIEN  
1.1 Une situation macroéconomique fragilisée  
1.2 Quelles conséquences d’une sortie de l’Italie de la zone euro ?  
2. MARCHÉS FINANCIERS ET TAUX D’INTERÊT - UNE FENETRE A SAISIR POUR LES FINANCEMENTS DE 2019  
2.1 Les taux d’intérêt n’en finissent pas de baisser, pour des raisons qui ne sont pas toutes structurelles…  
2.2 Une fenêtre de marché pour les consultations de 2019  
2.3 Tour d’horizon des prêteurs non commerciaux : BEI, CDC et AFL  
2.4 Statistiques  
3. MANAGEMENT DES OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES - GUIDE PRATIQUE DE L’ACHAT PUBLIC INNOVANT  
3.1 Planifier les achats  
3.2 Travailler en équipe projet et maîtriser les risques  
3.3 Respecter un cadre déontologique / Règles de confidentialité  
3.4 Piloter l’exécution du contrat de façon partenariale  
4. GESTION COMPTABLE, AUDIT, ANALYSES ET CONTRÔLES FINANCIERS - LES SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES  
4.1 Procédure et méthodes  
4.2 Synthèse  
4.3 Les recommandations de la Cour des comptes  
5. DROIT ET CONTENTIEUX  
5.1 La réforme de la Grundsteuer en Allemagne ; à la recherche d’une bonne assiette pour la taxe foncière ; un régime uniforme ou différencié selon les Länder ?  
5.2 Recours d’une association contre un contrat d’une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d’intérêt à agir  
5.3 Travaux d’entretien d’une digue privée sur un cours d’eau par un syndicat intercommunal : travaux publics ; défauts ; responsabilité au titre des travaux publics ; compétence du juge administratif  
5.4 Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d’un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé  
5.5 Réserves émises par le comptable public entrant dans un poste ; régulières, elles déchargent ce comptable et reportent la responsabilité sur le comptable sortant  
5.6 QPC ; une déclaration d’inconstitutionnalité d’un impôt ne rouvre pas le délai de réclamation des contribuables  
6. PROSPECTIVE ET GESTION STRATÉGIQUE - QUELLES STRATEGIES LOCALES DE MOBILISATION DU FONCIER D’ACTIVITE ?  
6.1 Le temps de la création des zones d’activité économique est-il révolu ?  
6.2 Le temps est à l’expression de nouveaux besoins des entreprises  
6.3 Quelques stratégies « vertueuses » pour favoriser l’implantation des entreprises  
7. BRÈVES ET NOTES DE LECTURE  
7.01 Toulouse-Blagnac : le fiasco de la privatisation  
7.02 L’audit de la dette publique locale : fascynującym tematem  
7.03 Les collectivités locales en 2019  
7.04 OFGL - Cap sur… les indicateurs utilisés dans la répartition des ressources - recensement 2019  
7.05 Les comptes des administrations publiques en 2018  
7.06 Pré-Rapport 2019 OFGL sur les finances locales  
7.07 Les collectivités locales, adeptes contraints de la rigueur budgétaire  
7.08 Taxe d'habitation, redevance... : ce que prévoit la réforme des impôts locaux  
7.09 Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes locaux  
7.10 Les finances publiques locales 2019 Tome 1  

FICHE TECHNIQUE N°345 - Juillet-Août 2019 - L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES PAR LES JURIDICTIONS FINANCIERES