1. ECONOMIE ET MARCHES FINANCIERS
1.1 L’emploi en France : entre solidité à court terme et difficultés de recrutement
1.2 Les politiques monétaires s’assouplissent
1.3 L’opportunité des NEu CP
2. BUDGET, COMPTABILITE ET CONTROLES FINANCIERS
2.1 Trois nouveaux projets de normes intéressant les entités publiques locales
2.2 La réforme du statut du comptable public dans ses relations avec l’ordonnateur.
3. DROIT ET JURISPRUDENCE
3.1 Une gestion de fait suppose des opérations sur des recettes publiques ; celles encaissées par l’occupant du domaine public pour son compte propre sont des recettes privées
3.2 Le monopole du ministère public pour l'exercice des poursuites devant les juridictions financières traduit la nature spécifique de la responsabilité des comptables devant le juge des comptes ; il n’exclut pas la responsabilité de droit commun du compt
3.3 Les décisions sur la disposition des biens d’une section de commune peuvent être prises avec la consultation des seuls électeurs résidant dans la section et non des autres ayants-droit
3.4 La convention entre une éco-société et un syndicat mixte de traitement des ordures ménagères confiant à celui-ci la collecte de déchets particuliers, moyennant une contrepartie financière, est un contrat de droit privé
4. STRATEGIE ET PROSPECTIVE TERRITORIALES - QUELLES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT POUR LES TERRITOIRES EN DIFFICULTE ? REFLEXIONS AUTOUR D’UN CAS AUSTRALIEN
5. VEILLE DOCUMENTAIRE
5.1 Législation et règlementation - Rapports publics
5.2 Etudes et statistiques
5.3 Articles - Recherches - Agenda