1. ECONOMIE ET MARCHES FINANCIERS
1.1 Finances publiques européennes : assouplissement en vue
1.2 Marchés financiers
1.3. Financement public local
2. BUDGET, COMPTABILITE ET CONTROLES FINANCIERS
2.1 Le projet de loi de finances pour 2020
2.2 Le dépôt des fonds libres des collectivités locales au Trésor
3. DROIT ET JURISPRUDENCE
3.1 La Cour de discipline budgétaire et financière, une juridiction encore méconnue
3.2 La Cour de discipline budgétaire et financière est compétente pour juger les agents des collectivités territoriales
3.3 Responsabilité de dirigeants d’une chambre de commerce et d’industrie pour des irrégularités dans la procédure de passation de marchés publics
3.4 Plan de contrôle sélectif des dépenses établi pour un poste comptable ; effets sur la responsabilité du comptable ; conformité à la réglementation ; caractère annuel ou pluriannuel
3.5 Versement d’indemnités pour travaux supplémentaires en vertu d’une délibération de l’assemblée locale insuffisamment précise
3.6 Référé du Premier Président de la Cour des comptes
3.7 Collectivité Territoriale de Guyane – Organisation et gestion de la nouvelle collectivité fusionnée
4. STRATEGIE ET PROSPECTIVE TERRITORIALES - L’HEBERGEMENT COLLABORATIF : HEURS ET MALHEURS POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ?
5. VEILLE DOCUMENTAIRE
5.1 Applications et outils
5.2 Etudes et statistiques
5.3 Rapport public

FICHE TECHNIQUE N°347 - Octobre 2019 - LA DECISION D'INVESTIR