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1. ECONOMIE ET MARCHES FINANCIERS
1.1 L’investissement des entreprises en France face au déficit de compétitivité
1.2 Questions sur la soutenabilité des politiques monétaires actuelles
1.3 Pas de bousculades pour prêter au monde local en cette fin d’année 2019
2. BUDGET, COMPTABILITE ET CONTROLES FINANCIERS
2.1 Les comptes individuels 2018 des communes et des groupements à fiscalité propre
2.2 Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture de la concurrence
3. DROIT ET JURISPRUDENCE
3.1 Marchés publics - Les personnes publiques peuvent recourir à la médiation. La transaction issue d’une médiation doit respecter les règles du code civil sur la transaction et l’ensemble des règles d’ordre public, dont le droit des marchés publics
3.2 Responsabilité des personnes publiques - Refus par un organisme public du versement d’une allocation à laquelle une personne a droit : faute de nature à engager la responsabilité civile de l’organisme ; évaluation assez restrictive du préjudice spécif
3.3 Organisation des administrations locales - Réorganisation des intercommunalités ; changement des compétences d’un EPCI ; sort des contrats signés par celui-ci, notamment en matière d’emprunts
3.4 Comptabilité publique - L’obligation de contrôle des pièces justificatives de dépenses par le comptable public n’implique pas un contrôle de leur légalité
4. STRATEGIE ET PROSPECTIVE TERRITORIALES - DEFINITIONS ET ENJEUX DE LA « VILLE INTELLIGENTE »
5. VEILLE DOCUMENTAIRE

FICHE TECHNIQUE N°349 A - Décembre 2019 - LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

FICHE TECHNIQUE N°349 B - Décembre 2019 - GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE : COMMENT LES COLLECTIVITES ONT-ELLES REAGI AUX CONTRAINTES POSEES PAR L’ETAT ET A LA BAISSE DES TAUX D’INTERET