Titre
1. CONJONCTURE ÉCONOMIQUE : LA FAIBLESSE DES TAUX D’INTÉRÊT
1.1 Faiblesse généralisée des taux d’intérêt dans les économies développées
1.2 BCE : nouvelle extension en vue du QE
1.3 Fed : difficile normalisation des taux
1.4 Faiblesse des taux longs
2. MARCHÉS FINANCIERS ET TAUX D’INTERÊT : TENDANCE BAISSIERE SUR L’ENSEMBLE DE LA COURBE DES TAUX EN ZONE EURO
2.1 Nouveau repli de l’ensemble de la courbe des taux
2.2 Les marges bancaires semblent ces derniers mois confrontées à un plancher.
2.3 Actualités de la dette locale
2.4 Statistiques
3. MANAGEMENT DES OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES : L'ÉXÉCUTION DES DÉPENSES
4. GESTION COMPTABLE, AUDIT, ANALYSES ET CONTRÔLES FINANCIERS
4.1 La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2016
4.2 Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions
5. DROIT ET CONTENTIEUX
5.1 Observatoire des finances et de la gestion publique locales : de nouvelles fonctions pour le Comité des Finances Locales
5.2 Réforme du droit des concessions : définitions ; procédures, régime ; affermage
5.3 EPHAD ; tarification ; régime financier
5.4 Pièces justificatives des dépenses ; actualisation de la liste ; signification
5.5 Comptables publics ; jugement des comptes ; délais de prescription d’ordre public, pour le parquet comme pour le juge
5.6 Participation des aménageurs au coût des équipements collectifs ; ZAC convention spéciale ; équipements non achevés ; demande de remboursement : délai de prescription; légalité de la convention
5.7 Programme d’aménagement d’ensemble (PAE); participation des constructeurs ; non réalisation des équipements annoncés; restitution de la participation versée ou non exigibilité ; mais assujettissement à la TLE ; compensation avec la restitution
5.8 France Domaine sera transformé en Direction immobilière de l’État, rattachée à la DGFip
6. PROSPECTIVE ET GESTION STRATÉGIQUE : QUELLES PERSPECTIVES POUR LES POLITIQUES LOCALES D’ACCUEIL DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DITE « INDUSTRIELLE »
6.1 Une dispersion de l’action de l’Etat
6.2 Des évolutions de l’action des collectivités territoriales
7. BRÈVES ET LECTURES
7.1 Documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d’Aix – Marseille-Provence
7.2 Calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien
7.3 Modification de la durée des amortissements des subventions d’équipement versées
7.4 Décentralisation : sortons de la confusion
7.5 Droit d'option des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles
7.6 Le soutien à l’investissement local
7.7 Les interventions économiques des collectivités locales
7.8 Stéphane MANSON « La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales », AJDA 25 janvier 2016 p. 97-101
7.9 « Le point sur les emprunts toxiques », Les Echos 24 janvier 2016

Fiche technique : Le scoring financier