1. PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES FRANCE : LA TENTATION DE L’OPTIMISME, ACTE 2

1.1 Amélioration de la situation conjoncturelle

1.2 Des fondamentaux encore « fragiles »

2. MARCHÉS FINANCIERS ET TAUX D’INTÉRÊTS : LA BCE CONTINUE D’AGIR SUR LES MARCHÉS FINANCIERS À TRAVERS SA POLITIQUE MONÉTAIRE, LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS SONT TOUJOURS PLUS ATTRACTIVES

2.1 Conjoncture: La BCE intensifie sa politique monétaire, ce qui se répercute directement sur les marchés financiers

2.2 Le financement des collectivités

2.3 Conseils de gestion pour mai

2.4 Statistiques

3. MANAGEMENT DES OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES : LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4. GESTION COMPTABLE, AUDIT, ANALYSES ET CONTRÔLES FINANCIERS : LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2016 DE LA COUR DES COMPTES

4.1 La capacité de financement des administrations publiques locales en 2015*

4.2 La neutralisation budgétaire des amortissements et des provisions

5. DROIT ET CONTENTIEUX

5.1 Photographies d’un bien du domaine public à des fins publicitaires ; rémunération du propriétaire : pour occupation du domaine ? Non ; pour utilisation ? Peut-être

5.2 Marchés publics ; entreprises condamnées pour entente anti-concurrentielle ; action en responsabilité de la personne publique contre des personnes privées : compétence étendue de la juridiction administrative

5.3 Modalités de télétransmission des documents budgétaires des collectivités locales

5.4 Précisions sur le FCTVA

5.5 Collectivité territoriale concessionnaire de l’Etat ; sous-concession : nécessité d’une autorisation du concédant (ici de l’Etat)

5.6 DSP sans publicité ; urgence ; conditions ; référé : requérant n’a pas à prouver la perte éventuelle d’un bénéfice

5.7 Perdus dans le droit ? Il y a toujours un guide : taxe de séjour, GIP, marchés publics dématérialisés, marchés de partenariat…

5.8 Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques

6. PROSPECTIVE ET GESTION STRATÉGIQUE : LES COMMERCES EN VILLE*

6.1. Les implantations commerciales

6.2 Les politiques d’accompagnement des implantations commerciales

7. BRÈVES ET LECTURES

7.1 L’évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable des finances locales

7.2 Métropoles : des identités en cours de construction

7.3 Classement des comptes de gestion ou financiers relevant de l’apurement juridictionnel

7.4 La carte de l’intercommunalité au 1er janvier 2016

7.5 Lyon et le Rhône soldent au prix fort leurs emprunts toxiques

 

Fiche technique A : La compétence des communautés et métropoles en matière de zones d’activités

Fiche technique B : Loi NOTRe et transfert de la compétence transport : enjeux et méthodes