Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles . Cette publication s’inscrit dans le recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales. La LFT les a toutes analysées.

L’intérêt du projet de norme 6 est à relier à l’importance financière des immobilisations corporelles. S’agissant des collectivités territoriales, les revues de dépenses 2016  estimaient, à la valeur marchande dépréciée et amortie, leur patrimoine en 2014 à 1 333 Md€, soit 10 % du patrimoine non financier de la Nation. A la même date, les immobilisations gérées par les collectivités territoriales et leurs groupements sont valorisés à l’actif des comptes de gestion pour une valeur historique brute totale de 968,8 Md€ . Le plus souvent, pour une entité publique locale donnée, les immobilisations corporelles représentent 90 % de l’actif

Les enjeux d’une norme sur les immobilisations corporelles  sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. La connaissance du patrimoine conditionne la situation financière à travers les modes d’évaluation, coût historique et/ou juste valeur, les dépréciations et les amortissements. La gestion patrimoniale en dépend aux trois stades de la vie d’une immobilisation corporelle, acquisition, inventaire et sortie du bilan.