Bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi
Un agent contractuel, même s'il a quitté volontairement son emploi, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation chômage.
CE, 5 juillet 2021, 3ème et 8 ème chambres réunies, Mme B...c/Ville de Colmar
Mme B... a été attachée de presse à la Ville de Colmar du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2017. Son contrat n'a pas été renouvelé. Elle a demandé à la commune de lui verser une allocation d'aide au retour à l'emploi. Par une décision du 4 juillet 2018, le Maire de Colmar a refusé de faire droit à sa demande, au motif qu'elle avait volontairement quitté son emploi. Le juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg a suspendu la décision négative du Maire. Ce dernier a aussitôt repris une décision confirman (...)
Mme B... a été attachée de presse à la Ville de Colmar du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2017. Son contrat n'a pas été renouvelé. Elle a demandé à la commune de lui verser une allocation d'aide au retour à l'emploi. Par une décision du 4 juillet 2018, le Maire de Colmar a refusé de faire droit à sa demande, au motif qu'elle avait volontairement quitté son emploi. Le juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg a suspendu la décision négative du Maire. Ce dernier a aussitôt repris une décision confirman (...)
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