Compétence juridictionnelle lors d'un litige entre deux compagnies d'assurances
Litige entre deux compagnies d'assurances suite à l'indemnisation du préjudice subi par une commune du fait de l'incendie ayant partiellement détruit le gymnase communal mis à disposition du club de football local.
Tribunal des Conflits, 2 novembre 2020, CA 195
En juin 2020, la compagnie d'assurances Area Dommages, assureur de la commune de Lisses (Essonne), a saisi le Tribunal Administratif de Versailles d'un litige opposant le Football Club Lissois à son assureur, la compagnie Generali, suite à un sinistre qui avait détruit par le feu une partie du gymnase communal de Lisses.
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En juin 2020, la compagnie d'assurances Area Dommages, assureur de la commune de Lisses (Essonne), a saisi le Tribunal Administratif de Versailles d'un litige opposant le Football Club Lissois à son assureur, la compagnie Generali, suite à un sinistre qui avait détruit par le feu une partie du gymnase communal de Lisses.
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