Du concept d'impôt de production au projet de loi de finances 2021 (PLF) : la baisse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), une nouvelle déstabilisation de la fiscalité locale ?
Suite aux travaux du Conseil National de l'Industrie (rapport Yves DUBIEF- Jacques LE PAPE) en avril 2018 et de la note du Conseil d'Analyse économique de juin 2019 (rapport Philippe MARTIN et Alain TRANNOY), les impôts appelés « impôts de production » ont été désignés comme étant des impôts contre la productivité et la compétitivité des entreprises françaises. Le Premier Ministre, lors des universités d'été du MEDEF en août dernier, avait confirmé une baisse de ces impôts de production de 10 milliards d'euros, promesse annoncée par le Ministre de l'Economie, des finances et de la relance un mois plus tôt. L'Association des Maires de France s'est inquiétée d'un dispositif qui toucherait, sous couvert d'une réforme de la fiscalité des entreprises, la fiscalité locale.
Impôts de production : tous les impôts payés indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus (définition donnée par l'INSEE). Haro sur les impôts de production : « un mal français », « fiscalité punitive »...Ne cherchez plus : la désindustrialisation, le déficit de la balance commerciale française seraient dus aux « impôts de production ». Le ministre de l'économie, des finances et de la relance avait lui-même annoncé mi-juillet 2020 voulo (...)
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