La Lettre du Financier Territorial

Services publics et satellites

En 2020, les finances des SDIS sont plus que jamais confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs

Publié dans le N°353 -Avril 2020
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Comme le soulignent douloureusement les évènements de ces dernières semaines, la sécurité comme la santé n'a pas de prix mais elle a un coût collectif important qui va croissant au fil du temps. Face à la complexification croissante de nos sociétés, face au développement des technologies entraînant une multiplication des risques de crises sanitaires, naturelles ou environnementales, face à la multiplication des aléas, le désormais célèbre principe de précaution, implique le déploiement de moyens importants par les SDIS en charge de l'organisation des services de secours en France. Pourtant, comme toutes les collectivités ou établissements publics, ces organisations connaissent des tensions financières d'autant plus importantes que leurs ressources dépendent de tiers financeurs. Un point sur l'évolution de leurs équilibres financiers est donc utile au moment où départements, métropoles et communautés vont voir la croissance de leurs dépenses de fonctionnement plafonnées à 1.2% dans le cadre du « dispositif Cahors » (convention Etat / Collectivités)[1]. Ces éléments de réflexion sont d'autant plus bienvenus en cette année 2020 où les conseils d'administration des SDIS vont être renouvelés et en cette période où certains établissements et collectivités vont débattre de leurs orientations budgétaires.

Organisation et compétences des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Les SDIS sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ils sont chargés de gérer les moyens de secours auparavant confiés aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Depuis la loi du 3 mai 1996 modifiée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les SDIS sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre de cette compétence.
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