La Lettre du Financier Territorial

Editorial

Fantasmer l'égalité des territoires ou corriger les inégalités entre citoyens ?

Publié dans le N°361 -Janvier 2021
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Les crises en cours aggravent les inégalités entre personnes, entreprises, Etats et aussi entre collectivités locales. Réapparaissent donc des revendications pour que soit assurée l'égalité des territoires. Etrange slogan qui sert même à dénommer des institutions nationales, la constitution préconisant, de son côté, de « favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ».

La perplexité ne vient pas de l'excès d'idéalisme d'un tel objectif, mais de l'impossibilité qu'il y a à le définir. Concept juridique, qui s'applique à des personnes et non à des choses, l'égalité suppose d'avoir un étalon unique, ce qui est hors de portée s'agissant de collectivités naturellement et politiquement diverses. Et il est étonnant que trouve bon accueil chez les responsables locaux une idée qui est un puissant argument de centralisation, donc d'uniformisation, puisque l'Etat seul a les moyens normatifs et financiers pour réduire les inégalités entre collectivités. Il serait donc préférable d'abandonner ce fantasme[1] et de fonder les politiques sur des analyses réalistes qui garantissent la qualité des résultats. Pourrait-on d'ailleurs concilier cela avec la différenciation, autre idée à la mode, peut-être tout aussi abstraite ?

La question politique et éthique est de savoir à partir de quand, et dans quels domaines, des disparités deviennent inacceptables pour une communauté de personnes, lesquelles sont les vrais titulaires du droit à l'égalité. Ceci se mesure mal en ratios budgétaires car l'approche financière n'est pas suffisamment révélatrice de la multiplicité des situations concrètes qui doivent être identifiées et traitées dans leur substance matérielle et humaine. Les inégalités sont dans l'habitat, la santé, la durée de vie, la sécurité, les transports, l'accès aux commerces, aux établissements d'enseignement ou à l'emploi, dans la composition de la population, etc.

Certaines, dues à des phénomènes extérieurs, exigent simplement des aides, alors que d'autres, qui résultent de facteurs internes au système local appellent des actions d'une autre nature. Les premières sont d'ordre conjoncturel et donc temporaires, comme celles provenant des chocs actuels. L'objectif sera d'amener les collectivités à une situation supportable, en compensant des impacts qui sont, pour chacune, différents par leur nature, ampleur et durée. Les pouvoirs publics devraient se doter d'une méthodologie permettant un diagnostic rapide et établir des procédures pour définir, avec les collectivités concernées, une remise à niveau selon des procédures financières assouplies. Les temps exigent de l'innovation.

Ils poussent aussi à des changements plus fondamentaux qui imposent de travailler sur les facteurs structurels d'inégalité qui sont, eux-mêmes, de deux ordres. Certains (démographiques, sociaux, économiques, géographiques, ruralité) sont inhérents à une société locale et ne peuvent faire l'objet que de politiques de long terme ou servir à calculer d'éventuelles dotations prenant en compte des indicateurs de charges.

D'autres facteurs d'inégalité tiennent à la conception même des institutions territoriales, dont nous avons souvent souligné le manque de cohérence dans les tailles et périmètres, les compétences, les ressources financières. Départements, métropoles, grandes régions, beaucoup de communautés pourraient être cités ici, au vu notamment des rapports de la Cour des comptes.

Toutefois, plutôt que de se focaliser sur les aspects organisationnels et la fabrication de règles juridiques, il serait plus profitable de bien définir, en concertation, les productions publiques qui doivent être renforcées ou améliorées afin de créer de la valeur ajoutée, sociale et économique. Et, plutôt que de répondre à la variété des situations locales en diversifiant (entendez complexifiant) encore les institutions et compétences, il vaudrait mieux concentrer l'effort sur la bonne adéquation et la performance des politiques, ce qui demande des études et évaluations, de l'imagination et de la coopération entre les acteurs publics pour convenir de stratégies concertées qui s'inscriront dans la durée.


NOTES :

[1] Michel de Rosen, L'égalité, un fantasme français, Tallandier, 2020, 288 p.

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