La Lettre du Financier Territorial

Gestion comptable et financiere

Financements alternatifs des économies d'énergie : le tiers investissement

Publié dans le N°330 -Mars 2018
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Suite au protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l'environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques spécifiquement doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d'énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou d'amélioration des bâtiments doivent être programmés, ce qui pose clairement la question de leur financement dans un environnement budgétaire très tendu. Les pouvoirs publics et en particulier les collectivités locales à la tête d'un important patrimoine sont donc confrontés à des enjeux importants (1) alors que même les modes de financement innovants semblent avoir atteints leurs limites (2). Des modes de financement alternatifs tels que le tiers investissement pourraient demain permettre de répondre aux enjeux auxquels sont confrontées les organisations publiques, ce qui implique de bien comprendre les montages juridiques et financiers correspondant (3) et de connaître les raisonnements financiers permettant d'évaluer leur pertinence.

1. LA NÉCESSITÉ DE TROUVER DES MODES DE FINANCEMENT ALTERNATIFS
1.1 les enjeux environnementaux
1.2 les enjeux juridiques et financiers
2. DES OUTILS FINANCIERS DE MARCHÉ MONTRANT LEURS LIMITES
2.1 les certificats blancs
2.2 les quotas de rejets de CO² et droits à polluer
3. LE TIERS-INVESTISSEMENT ET LES MONTAGES JURIDIQUES ET FINANCIERS ALTERNATIFS
 (...)

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