La Lettre du Financier Territorial

L'algorithme de la taxe d'habitation

Publié dans le N°337 -Novembre 2018
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D'une part, le ministère de l'action et des comptes publics fait de la publicité pour une baisse de la taxe d'habitation pour huit foyers sur 10 d'ici 2020 et pour 100 % des foyers après 20201.

D'autre part, quelque 6 027 communes ont décidé une augmentation de leur fiscalité pour 20182.

Pour mieux comprendre cette contradiction apparente3, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes4 des principaux traitements mis en oeuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.


Pour comprendre comment a été établie une taxe d'habitation, la présentation de l'algorithme de cet impôt5 permettra de le faire pas à pas. Ces explications viennent à point nommé.
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