L'annexe
En principe, les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Selon le projet de norme n°1 relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1], l'annexe est partie intégrante des états financiers. Elle ne peut se substituer au bilan et au compte de résultat qu'elle complète et commente. La chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021.
Les entités publiques locales
Selon le projet de norme n°1 intégré dans le recueil précité des normes pour les entités publiques locales, l'annexe présente un caractère obligatoire.
Selon la maquette du compte financier unique par nature pour 2021 consultable en ligne[2], l'annexe serait réservée aux entités dont les comptes sont certifiables, soit actuellement 25 collectivités expérimentatrices.
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