La Lettre du Financier Territorial

Ressources et lois de finances

La CVAE : une sensibilité « à fleur d'impôt » exacerbée par la crise sanitaire...

Publié dans le N°362 -Février 2021
|

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produit un peu partout en France. Certains n'y verront que les effets de la crise et, espérons-le, de la reprise qui suivra. En réalité, ces effets vont être amplifiés, déformés par un vice originel de cet impôt lié à son mode de reversement aux collectivités. C'est l'objet des développements à suivre.

Un bref rappel de l'architecture alambiquée de la CVAE :
Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 0,75% (historiquement de 1,5% avant la suppression de la part régionale de CVAE dans la loi de finances 2021). Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k€ de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M€, un allègement de taux est accordé : c'est le « dégrèvement barémique », que l'Etat prend intégralement en charge. Explicitement mentionné sur les états  (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Publicité

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site