La CVAE : une sensibilité « à fleur d'impôt » exacerbée par la crise sanitaire...
Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produit un peu partout en France. Certains n'y verront que les effets de la crise et, espérons-le, de la reprise qui suivra. En réalité, ces effets vont être amplifiés, déformés par un vice originel de cet impôt lié à son mode de reversement aux collectivités. C'est l'objet des développements à suivre.
Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 0,75% (historiquement de 1,5% avant la suppression de la part régionale de CVAE dans la loi de finances 2021). Y sont assujetties les entreprises réalisant plus de 500 k€ de chiffre d'affaires. En deçà de 50 M€, un allègement de taux est accordé : c'est le « dégrèvement barémique », que l'Etat prend intégralement en charge. Explicitement mentionné sur les états (...)
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