La Lettre du Financier Territorial

Comptabilité et droit budgétaire

La mise à jour 2021 des instructions budgétaires et comptables

Publié dans le N°362 -Février 2021
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La chronique sera centrée sur les principales modifications intéressant l'instruction M57 car cette dernière a vocation à remplacer, à partir de 2024, les instructions M14, M52, M61, M71, M831 et M832. D'autres développements seront consacrés à l'instruction M4 qui pourrait continuer à s'appliquer après la généralisation de l'instruction M57.

Les modifications de l'instruction M57[1]
Les modifications du tome 1 « Le cadre comptable » et de ses annexes
De nombreuses modifications ont déjà été présentées, notamment celles qui ont trait à l'intégration des projets de normes contenues dans le recueil des entités publiques locales[2]. Les développements qui suivent listent les principales évolutions au 1er janvier 2021.
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