La révision du projet de norme n°6 : les immobilisations corporelles
Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales[1]. La révision confirme les solutions antérieures et retient le principe de l'amortissement pour la voirie. Dans ces conditions, le projet de norme sur les immobilisations corporelles ne donne toujours pas l'image fidèle de la réalité qu'elle est censée représentée et n'est pas cohérent par rapport aux solutions retenues par le recueil des normes comptables de l'État ou les normes internationales de comptabilité publique.
Le projet de norme n°6 révisé confirme les solutions antérieures relatives à :
La définition des immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique :
que l'entité publique locale détient soit pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour le louer a` des tiers, soit a` des fins administratives ; etqu'elle s'attend a` utiliser sur plus d'un exercice. L'évaluation
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