La Lettre du Financier Territorial

Ressources et lois de finances

La situation financière des collectivités à fin 2018 et les enjeux en matière de péréquation

Publié dans le N°346 -Septembre 2019
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L'amélioration de la situation budgétaire des collectivités au cours de l'exercice 2018 est désormais un fait établi. Néanmoins, l'évolution des ratios budgétaires moyens continue de masquer de très fortes disparités, en particulier au sein du bloc communal.

Ces disparités de situation vont nécessairement reposer la question de l'évolution des ressources de chaque collectivité dans un contexte d'incertitudes liées aux réformes en cours.

Le prochain projet de loi de finances contiendra une réforme d'ampleur de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation et la descente du foncier bâti départemental au niveau communal. Pour compenser le produit perdu, EPCI et départements percevraient une fraction de TVA.

Cette réforme influera sur la façon dont on apprécie la richesse d'une collectivité et donc sur les mécanismes de péréquation.

LA SITUATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES FIN 2018
En moyenne, la situation budgétaire des collectivités a continué à s'améliorer
En considérant les budgets principaux uniquement, le constat d'une amélioration de la situation budgétaire des collectivités est commun à toutes les catégories (bloc communal, départements, régions) et est robuste à l'indicateur utilisé :
L'épargne brute augmente sous l'effet d'une quasi-stagnation des dépenses de fonctionnement (+0,2% en 2018) ; La capacité de désendettement s'améliore sous le double effet d'une stagnation de l'encours de dette et de la haus (...)

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