La Lettre du Financier Territorial

Gestion budgetaire

Le budget base zéro

Publié dans le N°352 -Mars 2020
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Dans le secteur privé, Peter Pyhrr a défini le budget base zéro de la manière suivante : « Le Budget Base Ze´ro est un proce´de´ de planification et de budge´tisation qui exige de la part de chaque dirigeant d'un centre de de´cision qu'il justifie dans le de´tail et de`s son origine tous les postes du budget dont il a la responsabilite´ et qu'il donne la preuve de la ne´cessite´ d'effectuer une de´pense. [1] »

Le budget base ze´ro devait donc notamment permettre de re´duire les frais de fonctionnement courants ou encore les frais ge´ne´raux, qui peuvent dans de grosses organisations non seulement repre´senter une marge de manoeuvre latente conse´quente en volume mais e´galement en progression constante par les effets d'inflation.

Au cours des trois dernières années, le budget base zéro a connu regain d'intérêt pour les entreprises privées [2] .

S'agissant du secteur public local, Léonie Girardot a noté que le budget base zéro est adapté à des moments précis dans la vie d'une collectivité [3] : renouvellement d'une assemblée [4] , création d'une commune nouvelle, extension d'un périmètre intercommunal, transfert de compétences. La contractualisation des relations entre l'Etat et les 322 collectivités contractantes, qui s'engagent sur une hausse maximale de 1,2 % des dépenses réelles de fonctionnement, peut être l'occasion de la mise en place d'un budget base zéro.

L'intérêt pour le secteur public local rejoint la pratique du budget « minimum » des chambres régionales et territoriales des comptes quand il s'agit de rétablir l'équilibre budgétaire en cas de déséquilibre en application de l'article L. 1612-5 du CGCT ou de déficits importants prévus par l'article L. 1612-14 du CGCT.

L'objet de la fiche technique est d'exposer les conditions du budget base zéro (BBZ), une méthode fondée sur l'analyse passée des coûts d'exploitation et sur des prévisions budgétaires visant la réduction des dépenses de fonctionnement [5] , pour ce qui concerne les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que les groupements de commune comptant une commune de 3 500 habitants et plus.

 

Les conditions du budget base zéro
La réussite du budget base zéro ou plus largement la recherche d'économies implique la volonté politique des élus locaux et l'utilisation de la comptabilité fonctionnelle.
L'implication des exécutifs locaux [6]
La volonté des élus
La recherche d'optimisation des dépenses dans les collectivités ne peut se réaliser sans la définition d'objectifs forts par les assemblées. Ainsi, lors du vote du budget, il pourrait être annexé des objectifs chiffrés de réduction à atteindre en offrant aux élus des moyens d'information appropriés. Ces indicateurs de performanc (...)

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