La Lettre du Financier Territorial

Financement du secteur public local

Le marché du financement reste dispersé en ce début d'année

Publié dans le N°386 -Avril 2023
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Alors que les conditions d'emprunts se dégradaient jusqu'à présent du fait de l'augmentation des taux de marché, les collectivités doivent désormais également surveiller les niveaux de marges de crédit. Les défaillances bancaires aux Etats-Unis (SVB) et en Europe (Crédit Suisse) se répercutent sur les conditions de financement de l'ensemble du secteur bancaire.

La contrainte du taux de l'usure se dissipe
Le fonctionnement du taux de l'usure
Le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit. Le TEG doit respecter ce seuil maximum ; le TEG intégrant le taux d'intérêt ainsi que les frais et commissions. Le taux de l'usure était fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant mais depuis le 1er février 2023 ; il est recalculé tous les mois par la Banque de France. Il est calculé à partir de l'observation des taux effectifs moyens pratiqués par  (...)

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