La Lettre du Financier Territorial

Urbanisme et amenagement

Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ?

Publié dans le N°336 -Octobre 2018
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200 quartiers nationaux et 264 quartiers dits « d'intérêt régional » bénéficient du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) de 10 milliards d'euros, piloté par l'ANRU.

L'ANRU a engagé, début 2018, une démarche d'accélération du déploiement des projets qui a abouti notamment à des évolutions des conditions de son intervention, validées par son conseil d'administration le 25 mai dernier, et traduites au sein des règlements général et financier relatifs au NPNRU.

A l'heure où de nombreux projets sont en phase de montage opérationnel et financier en vue d'un conventionnement dans les mois à venir, quels sont les nouveaux éléments à prendre en compte afin d'optimiser et sécuriser l'aspect financier des projets ?

SOMMAIRE
1. LES MODALITES DE CONTRACTUALISATION
Une contractualisation adaptable aux projets afin de faciliter le passage du protocole à la convention
Les opérations pré-conventionnées
Le nouveau contexte de contractualisation propre aux projets régionaux
2. LES PRINCIPALES EVOLUTIONS DES FINANCEMENTS ANRU DES PROJETS NPNRU[1]
L'appréciation de la part des financements dédiés à l'habitat
 (...)

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