Le projet de norme 4 sur les produits
Partie intégrante du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, les dispositions normatives relatives au projet de norme 4 sur les produits seront mises en perspective par rapport aux autres référentiels de comptabilité générale et à l'instruction budgétaire et comptable M57.[1]
Définition
Les produits de l'entité publique locale sont définis comme une augmentation d'actif ou une diminution de passif non compensée dans une relation de cause à effet par la sortie d'une valeur à l'actif ou une augmentation du passif.
L'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2021 reprend cette définition.
Selon le cadre conceptuel des comptes publics[2], un produit est une augmentation d'actif ou une diminution de passif survenue durant l'exercice, autre qu'un apport direct en fonds propres.
(...)
Les produits de l'entité publique locale sont définis comme une augmentation d'actif ou une diminution de passif non compensée dans une relation de cause à effet par la sortie d'une valeur à l'actif ou une augmentation du passif.
L'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2021 reprend cette définition.
Selon le cadre conceptuel des comptes publics[2], un produit est une augmentation d'actif ou une diminution de passif survenue durant l'exercice, autre qu'un apport direct en fonds propres.
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