La Lettre du Financier Territorial

Gestion comptable et financière

Le traitement des flux réciproques pour la constitution du compte agrégé du groupement à fiscalité propre et des communes membres

Publié dans le N°360 -Décembre 2020
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Le développement du mouvement intercommunal et des compétences exercées par les groupements à fiscalité propre (GFP)[1] invite à une analyse des équilibres financiers au-delà des communes et de leur groupement pour élargir l'analyse au niveau du territoire géré par les groupements de communes.

Dès lors, la constitution d'un compte agrégé des communes et de leur groupement permet de disposer, à ce niveau,  d'une vue d'ensemble de l'équilibre financier. Elle repose à la base sur l'identification des flux réciproques entre les comptes des entités intégrées et sur leur neutralisation visant à ne pas gonfler artificiellement les masses de dépenses et de recettes qui y sont enregistrées, de telle façon à ne conserver que celles qui ont une réelle incidence sur l'équilibre financier d'ensemble.

La définition des flux réciproques.
Les deux types de flux réciproques.
Les flux réciproques correspondent à des flux échangés entre deux entités qui disposent ou non de la personnalité morale. Ils se traduisent par une écriture de sens contraire et de même montant dans la comptabilité des deux entités.
En présence d'une commune adhérente d'un groupement à fiscalité propre (GFP), deux types de flux réciproques peuvent apparaître.
En premier lieu, des flux internes peuvent mettre en relation le budget principal de la commune ou du GFP et un ou plusieurs de leurs budgets annexes. Ces budget (...)

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