La Lettre du Financier Territorial

Gestion et politique financière

Les finances publiques locales - Fascicule 2

Publié dans le N°382 -Décembre 2022
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Pour améliorer l'information du Parlement, la Cour des comptes présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps.

Dans un premier fascicule, publié en juillet 2022, la Cour a analysé la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021, après une année marquée par la poursuite de la crise sanitaire et par le déploiement du plan de relance.

Le second fascicule[1]prolonge cette analyse en examinant les perspectives d'évolution des finances publiques locales en 2022. Le second chapitre est consacré au thème de l'intercommunalité, qui a fait l'objet d'une instruction spécifique des chambres régionales des comptes (CRC) en 2021 et 2022. Cette enquête s'appuie sur l'analyse de l'ensemble des comptes de gestion des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que sur les rapports d'observations définitives des chambres régionales des comptes concernant 99 EPCI à fiscalité propre et 36 communes.

Les perspectives d'évolution des finances publiques locales en 2022
Après une forte reprise économique en 2021, l'invasion de l'Ukraine et la situation sanitaire en Chine ont infléchi la trajectoire de reprise attendue en 2022 et 2023.
Dans sa prévision de septembre 2022, l'Insee anticipe une croissance de l'économie française de + 2,6 %, en dépit de la hausse des prix et des difficultés d'approvisionnement. Les prévisions d'inflation demeurent incertaines. Selon l'Insee, le glissement annuel de l'indice des prix à la consommation pourrait atteindre + 5,9 % en septembre puis 5,8 % en novembr (...)

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