La Lettre du Financier Territorial

Services publics et satellites

Organisation du suivi et du contrôle des satellites au sein des collectivités territoriales

Publié dans le N°351 -Février 2020
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La fiche technique N° 330 de Mars 2018 de la lettre du financier territorial relative au suivi des satellites concluait ainsi : "La question du suivi des satellites est ainsi à la fois technique et politique. Elle doit ainsi être portée à ces deux niveaux afin d'afficher un message cohérent vis-à-vis de ces partenaires, tant sur les attentes en matière de politique publique exercée que de deniers publics dépensés."

Les évolutions de la gestion territoriale et l'émergence de solutions informatiques intégrées visant à optimiser ce suivi/contrôle conduisent désormais de plus en plus de collectivités à mener une réflexion globale sur l'organisation mise en place ou ambitionnée du suivi et du contrôle de leurs satellites. Cette fiche présente les principaux enjeux de cette nouvelle approche consolidée et esquisse des principes d'organisation interne "idéale" vers une optimisation des relations collectivité/satellites.

Elle n'est certainement pas exhaustive et pourra être contestée sur certains points et complétée sur d'autres...elle a pour ambition cependant de servir de base à une réflexion en amont absolument nécessaire à la mise en place du dispositif le plus adapté à la collectivité. En effet, dans ce domaine comme dans bien d'autres, il est indispensable d'adapter l'organisation à la collectivité et au contexte local. Utiliser un tel document qui se veut généraliste et global permet de poser l'ensemble des questions utiles afin de bâtir une organisation adaptée à sa collectivité en fonction des réponses apportées aux dites problématiques !

Tout au long de cette fiche les termes "satellites" et "organismes associés" seront employés alternativement car certaines collectivités n'utilisent pas le premier terme et préfèrent le second...

Enfin et surtout les décideurs doivent être à terme le "premier contrôleur de gestion" de la collectivité de part leur sensibilisation à l'ensemble des risques encourus non seulement par la collectivité mais aussi en tout premier lieu par leurs élus.

Une vision partagée et formalisée du suivi et du suivi/contrôle
Il s'agit donc de proposer une organisation idéale autour des trois préoccupations essentielles lorsqu'on évoque le suivi et le contrôle des organismes associés quel que soit leur statut juridique et leur mode d'organisation :
- Contrôle interne
- Contrôle de gestion externe
- Dispositif de relations optimisées entre une collectivité et les organismes associés
Afin d'illustrer le caractère complémentaire des deux approches de contrôle interne et de contrôle de gestion externe dans un but d'évaluer les risques encourus par  (...)

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