La Lettre du Financier Territorial

Contrôles, évaluation et audit

Relations avec les collectivités territoriales à travers le projet annuel de performances 2022

Publié dans le N°375 -Avril 2022
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Une annexe au projet de loi de finances développe l'ensemble des moyens alloués aux politiques publiques locales, regroupées au sein de missions. Elle récapitule les crédits et les emplois demandés en les détaillant par destination et par nature.[1]

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
L'objectif est de promouvoir les projets de développement local en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités.
Pour illustrer cet objectif, sept indicateurs ont été retenus pour 2022 :
le pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé. Cet indicateur a pour objet de s'assurer d'un niveau de soutien de l'État pertinent, évitant la dispersion comme la concentration excessive des subventions. Il mesure dés (...)

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