Taxe communale sur la vaisselle jetable
Allemagne. Difficulté de coordonner la fiscalité nationale et la fiscalité locale
Tribunal Administratif de Mannheim (Allemagne), 30 mars 2022
La Ville de Tübingen, ville universitaire du Bade-Wurtemberg de 90 000 habitants, a institué une taxe sur la vaisselle jetable applicable à partir du 1er janvier 2022 : gobelets de café, couverts jetables, etc. Une filiale de Mc Donald's a saisi le Tribunal Administratif de Mannheim. La taxe est plafonnée à 1,50 euros par achat : par exemple, 50 cents pour les barquettes de frites ou de saucisses ou encore les gobelets à café. La Ville a entendu faire diminuer le volume des déchets collectés dans cette cité à forte po (...)
La Ville de Tübingen, ville universitaire du Bade-Wurtemberg de 90 000 habitants, a institué une taxe sur la vaisselle jetable applicable à partir du 1er janvier 2022 : gobelets de café, couverts jetables, etc. Une filiale de Mc Donald's a saisi le Tribunal Administratif de Mannheim. La taxe est plafonnée à 1,50 euros par achat : par exemple, 50 cents pour les barquettes de frites ou de saucisses ou encore les gobelets à café. La Ville a entendu faire diminuer le volume des déchets collectés dans cette cité à forte po (...)
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