La Lettre du Financier Territorial

Editorial

Une route semée d'inconnues (bis)

Publié dans le N°353 -Avril 2020
|

En ces temps plus incertains encore que ce qui était envisagé ici en janvier, six évidences s'imposent, accompagnées d'autant d'inconnues.

- Cette crise n'a pas de précédent. Evitons de factices comparaisons avec le passé ; les causes ne sont ni économiques, ni financières, quoique des effets violents se manifestent sur ces registres, ce qui appelle une action complexe sur des niveaux de nature différente; les anciennes épidémies ont sévi dans de tout autres contextes sanitaires, sociaux et géopolitiques ; la guerre comporte des destructions physiques massives. Cette absence de repères exige d'autant plus de la rigueur et de l'imagination chez les prospectivistes et les décideurs.

- Car tous les éditorialistes en conviennent : il faudra réviser nos modes de pensée et d'organisation, la division internationale du travail, la liste des biens stratégiques, la distribution des pouvoirs et rôles entre les gouvernants d'en haut et les troupes de terrain, les relations entre experts et politiques, et tirer des leçons pour la lutte contre le changement climatique.

Le système politique saura-t-il, toutefois, apprendre de ses erreurs, en en faisant un recensement sans concession et une froide analyse des causes, ou bien s'y occupera-t-on davantage, comme certains s'y sont déjà engagés, à chercher des coupables et à vouloir punir ? Ces stériles affrontements expliquent qu'au final les indispensables corrections ne sont pas effectuées. Les exemples sont légion, en France.

- Si beaucoup d'évolutions sont d'ores et déjà certaines quant à leur sens, leur envergure et leur durée sont par contre inconnues : récession, défaillances d'entreprises, chômage, pertes de recettes publiques, explosion des dépenses d'aides, croissance des déficits et dettes.

- Aucun modèle étatique n'a démontré sa vertu par lui-même. Des pays centralisés, Corée du Sud ou Taiwan, peuvent être aussi efficaces qu'un pays fédéral comme l'Allemagne, mais les Etats-Unis - qui montrent ici des aspects centralisés - ou l'Italie, où les hôpitaux sont le premier poste de dépense des régions, ou l'Espagne des communautés autonomes ont eu des réponses peu appropriées. Le système de santé français, très étatisé (LFSS, ARS), révèle ses faiblesses : médiocre vision du long terme au sommet, insuffisance de moyens et pouvoirs aux niveaux opérationnels. 

La qualité d'un système public réside, en réalité, dans l'organisation de chaque mission (santé, éducation, sécurité ...) et dans la pertinence des politiques qui y sont menées. Si les institutions sont les cadres formels où celles-ci s'élaborent, de nombreux autres facteurs, culturels ou sociaux, sont tout aussi déterminants, quoique peu visibles ; il suffit de comparer les situations françaises et allemandes.

- Les réflexes nationaux ont primé d'abord parce que les Etats sont plus réactifs et concentrent l'essentiel des ressources. Le besoin de coopération s'est cependant vite fait sentir et l'on découvrira peut-être, à terme, qu'il faudrait plus d'Europe, mais autrement. L'Europe ne devrait d'ailleurs pas être vue seulement comme une concentration de pouvoirs à Bruxelles, mais aussi comme un lieu où s'expérimentent et s'échangent les bonnes pratiques de la gestion publique et des services directement entre Etats.

- La vie des collectivités locales est bouleversée, principalement celle du secteur communal soit plus de 55% des finances locales. Beaucoup de communes et d'intercommunalités qui n'avaient pas adopté leur budget 2020, laissant cela aux nouvelles équipes, sont dans une situation inextricable. Et les budgets votés demanderont des rectifications. Partout l'heure est à l'extrême prudence. L'investissement est retardé, alors même que le gouvernement pourrait vouloir en faire une composante d'un plan de relance.

Le devenir des recettes est sombre. Les taxes foncières et la TH sont protégées par leur caractère indiciaire, tandis que les recettes en relation directe avec l'économie sont vivement impactées : DMTO des départements, taxe régionale sur les immatriculations de voitures, incidents de paiement sur les tarifications (eau, assainissement, ordures ménagères). La chute des rentrées de TVA compliquera la compensation de la TH et aura une incidence sur les ressources des régions. L'Etat supportera d'énormes défaillances dans le recouvrement des impôts locaux. Le gros choc risque cependant d'être reporté à 2021.

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site