Budgets locaux et fiscalité locale ébranlés par l'objectif du ZAN
Février 2023
Sonia GUELTON
Une attention soutenue est apportée aux budgets des collectivités locales par les instances gouvernementales et par les organismes de contrôle (Cour des Comptes). En effet, une série de réformes récentes (en particulier fiscales) ont un impact tangible sur les équilibres budgétaires des collectivités locales, tandis que le gouvernement attend d'elles qu'elles contribuent de façon significative aux objectifs politiques nationaux, en particulier à la préservation des sols artificialisés (le Zéro artificialisation nette - ZAN) comme à la production de logements abordables, pour ne citer que ceux- (...)