Supprimer ou raccourcir la journée complémentaire
Avril 2023
Chaque année, les ordonnateurs disposent d'une journée complémentaire pour émettre les titres de perception et les mandats relatifs à la section de fonctionnement. Il serait pourtant judicieux de supprimer ou de réduire cette journée complémentaire pour accélérer la clôture de la gestion[1]. En ce sens, la Cour des comptes a constaté une réduction de la journée complémentaire au 15 janvier de l'année n+1 pour ce qui concerne l'approbation des comptes des collectivités expérimentatrices de la certification des comptes locaux à la suite de l'arrêté interministériel du 29 octobre 2020[2]. Dans ce (...)