La Lettre du Financier Territorial

Evaluation & Pilotage

Démarche d'évaluation et de performance environnementales en secteur public local : Pourquoi et surtout comment intégrer la masse salariale ?

Publié dans le N°391 -Octobre 2023
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La thématique de présentation des budgets sur un prisme environnemental est dans l'air du temps et sera incontournable. Pour autant les démarches novatrices existantes n'ont peut-être pas totalement réglé les problèmes concrets que représentent cette évolution majeure dans la présentation des comptes financiers. En effet, si les retours des collectivités expérimentatrices sont dans le sens d'une participation active des agents à la démarche « budget vert » ; elles pointent également que la représentation de ces efforts et de leur engagement reste incomplète. La présentation idéale de la masse salariale permettrait d'emporter encore plus l'adhésion de toutes et tous, décideurs, opérationnels et agents dans leur grande majorité. La prise en compte de la masse salariale est un véritable sujet qu'il convient de traiter sous plusieurs angles pour se faire une idée précise de la meilleure façon de la prendre en compte. Une bonne représentation de la masse salariale comme vecteur de changement pour une meilleure illustration possible des problématiques environnementales est majeure au plan financier et budgétaire mais bien plus encore sur le prisme managérial. En effet il convient de rechercher l'adhésion de tous, des élus aux agents de terrain, afin que cette démarche globale soit porteuse de sens sur la durée ; en ce sens les travaux identifiés dans cette fiche seraient complémentaires aux chantiers déjà expérimentés dans les approches de budgets verts. La fiche technique de juin 2023 concluait ainsi :« Le contrôle de gestion aide au meilleur pilotage possible. Il doit donc devenir le meilleur « sponsor » de cette nouvelle démarche de performance ayant pour ambition de conjuguer préoccupation environnementale, efficience et sens de l'action publique à qui il faudra bien trouver un nom générique. »[1]Le prisme du contrôle de gestion en tant que concept peut nous guider vers une ou plusieurs propositions de solutions.

La masse salariale : Représentations, enjeux et contexte public
Avant d'analyser et commenter les diverses manières d'appréhension de cette problématique il convient d'en préciser les contours afin de bien se mettre d'accord sur ce que représente vraiment la masse salariale en secteur public.
Définitions et périmètre
En secteur privé on trouve une première définition à trois niveaux dans la comptabilité :
Dans la représentation comptable, la masse salariale est égale aux salaires bruts versés par l'organisation plus les primes et heures supplémentaires versées.
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