Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Des dettes pour la dette...
Economie & marchés financiersEconomieLes négociations sur l'emploi des seniors sont en cours, dans le contexte du vieillissement de la population active et de la quête du plein-emploi
Marchés financiersLa baisse des taux se précise
Financement du secteur public localTendance haussière sur les marges de financement, à court comme à long terme
Budget, comptabilité & contrôles financiersContrôles, évaluation et auditLe rapport public annuel 2024 de la Cour des Comptes : les leviers d'adaptation au changement climatique
Gestion des services publics locauxLe financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : bilan et perspectives
Droit & JurisprudenceRedevance d'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national
Non-conformité à la Constitution de la pérennisation d'un prélèvement minorant la dotation d'intercommunalité d'une communauté de communes.
Agent territorial contractuel. Un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI
Polynésie française : annulation de l'acte appelé « loi du pays »
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Incorporation d'un bien présumé sans maître dans le domaine communal.
Conditions d'incorporation au domaine communal. Litige relevant du juge administratif.
Réseaux et infrastructures enterrées. Propriété des fourreaux de télécommunications
Mise à disposition gratuite d'une salle communale. Notion de libéralité accordée à un culte
Stratégie & prospective territorialesAménagementRepenser l'espace public
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesUrbanisme et aménagementLe schéma directeur immobilier et énergétique : un outil indispensable à l'évaluation des responsabilités et à l'équilibre des finances des collectivités
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