Les enjeux opérationnels de la mise en oeuvre de la M57
Fruit d'un long processus de maturation et d'amélioration continue débutée parallèlement aux réformes institutionnelles (création des statuts de Collectivités Territoriales Uniques et des Métropoles), la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera intégralement déployée au sein des collectivités et groupements à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2024. Partie intégrante d'un ensemble d'outils et processus visant à améliorer la qualité, fiabilité et lisibilité des comptes publics locaux, elle proposera un référentiel unique et avancé en termes de normes budgétaires et comptables. Elle représente ainsi un élément central au sein du mouvement global d'amélioration comptable porté par le Conseil de Normalisation des Compte Publics (CNOCP), parmi lesquels figurent également la production du Compte Financier Unique (CFU) et la démarche d'expérimentation de la certification des comptes.
l'achèvement du recueil des normes comptables pour les entités publiques locales par le CNoCP. Cela est de nature à influencer les écritures comptables ;s'agissant des collectivités dont les comptes seraient certifiables, l'approbation du Parlement. Cela conditionne la production de l'annexe au (CFU (compte financier unique);la publication d'une instruction interministérielle sur la généralisation de l'instruction M57 distinguant les mesures applicables aux collectivités de moins de 3 500 comm (...)
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