La Lettre du Financier Territorial

Gestion de la dette

Risque climatique et risque de crédit des communes françaises

Publié dans le N°389 -Juillet 2023
|

En France, en 2022, le coût des catastrophe naturelles atteint 10 milliards d'euros, une première depuis l'année exceptionnelle de 1999[1].

Ce chiffre illustre la réalité du changement climatique aujourd'hui et les catastrophes naturelles sont amenées à se multiplier à l'avenir. Dans l'ensemble des scénarios modélisés dans les derniers rapports du GIEC, les occurrences et la sévérité des catastrophes naturelles augmenteraient significativement. Elles se répercuteraient par conséquent sur les vies humaines et les écosystèmes, ainsi que sur les infrastructures. Aujourd'hui déjà, le territoire français est touché par ces phénomènes ; à titre d'exemple, l'agglomération de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) tente de restaurer ses barrières naturelles et envisage de déplacer sa population pour faire face aux inondations répétées[2].

Les collectivités locales détiennent un patrimoine important se déclinant en infrastructures, bâtiments et réseaux divers leur permettant d'exercer les compétences qui leurs sont dévolues et assurer la gestion de services publics divers. La survenance d'un évènement climatique se traduit ou peut se traduire par la dégradation de ces équipements publics. À ce titre, les collectivités locales doivent s'engager dans des mesures de prévention pour réduire l'impact de leur exposition aux évènements climatiques qui affectent leur patrimoine.

Depuis plusieurs années, en cohérence avec les prévisions du GIEC, l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) et la Banque Centrale européenne (BCE) ont publié plusieurs documents thématiques et règlements applicables aux banques sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Aujourd'hui, la réglementation impose que tous les établissements bancaires intègrent les facteurs ESG dans leur politique d'appétit au risque et dans l'appréciation du risque de crédit[3].

L'enjeu auquel sont confrontées les banques est donc de définir les risques physiques auxquels sont exposées les collectivités territoriales françaises et de mettre en place des outils permettant de mesurer leurs effets, notamment sur les budgets locaux. Cette réflexion, développée dans cet article, a permis d'aboutir à une première méthodologie de prise en compte de ces risques pouvant s'intégrer à une analyse du risque de crédit des communes françaises.

Ces travaux traitent donc du risque physique qui constitue l'un des aspects du critère environnemental. Le risque physique peut se traduire par des risques chroniques : évènements climatiques progressifs comme l'augmentation du niveau de la mer, le changement de température ou la raréfaction des ressources en eau. Ils peuvent aussi être sévères (tempêtes, inondations, incendies, vagues de chaleur, etc.), plus extrêmes mais limités dans le temps.

L'analyse s'est organisée en trois temps :

  • Tout d'abord, la pertinence de la prise en considération des enjeux climatiques dans l'appréciation de la solvabilité d'une entité du secteur public local a été questionnée à partir notamment de l'établissement d'un panorama des acteurs supportant les coûts induits par les aléas climatiques.
  • Ensuite, l'analyse et le croisement des données disponibles ont permis d'observer les effets des évènements climatiques sur la santé financière des communes françaises.
  • Enfin, sur la base de ces éléments, un indicateur de prise en compte du risque climatique pour les collectivités a été élaboré.


Des collectivités locales confrontées à des risques climatiques croissants
Évènements climatiques extrêmes et mécanismes de soutien financier
En France, chaque bien assuré, public ou privé, bénéficie d'une couverture assurantielle face aux catastrophes naturelles, qui est systématiquement intégrée dans le contrat d'assurance. Ce régime, appelé « CatNat », s'applique également aux biens détenus par les collectivités.
Historiquement en France, selon CATDAT[4] (base de données climatiques), , les pertes économiques liées aux évènements climatiques sur la période 1980-2020 représ (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site