Tribunal des Conflits, 7 octobre 2024, M. Paul V. c/Ville de ChambéryEn 2018, la commune a lancé un appel à projet consistant à décorer (repeindre) des bancs publics défraîchis. M. V. a été sélectionné avec huit autres artistes. Il a participé à ce projet et a perçu une somme forfaitaire pour les frais de peinture avancés par lui. À la suite de dégradations, l'oeuvre de M. V. a été retirée de l'espace public. L'artiste s'en est ému et a engagé une action en responsabilité contre la Ville, demandant la résiliation de la convention conclue avec la commune et demandant 4839 euros de dommages-inté (...)