Fiches Techniques

N°369
Le futur recueil des entités publiques locales : une patrimonialisation toujours limitée

Octobre 2021

Jean-Bernard MATTRET

Une version provisoire.
Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].
 (...)

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N°369
Le nouvel état 1259 pour le vote des taux communaux de taxes foncières à compter de 2021

Octobre 2021

Paul HERNU

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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N°368
Les relations entre les collectivités locales et leurs organismes associés - A la recherche de la performance globale

Septembre 2021

Alain PORTEILS

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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N°368
De l'usage de la comptabilité analytique locale face aux recours juridiques des tiers - Les exemples de la justification de la TEOM et du calcul du forfait d'externat

Septembre 2021

Michel KLOPFER

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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N°365
Enjeux, solutions et innovations de la stratégie de gestion et du portage de l'immobilier public

Mai 2021

Vincent SALLÉ et Philippe CARROT

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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N°363
Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

Mars 2021

Olivier WOLF

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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N°358
Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes pour une commune

Octobre 2020

Olivier WOLF

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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N°356
Santé financière du bloc communal - Méthode de notation et bilan du mandat 2014-2020

Juillet 2020

Yann DOYEN

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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N°349
Gestion de l'encours de dette : Comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêts ?

Décembre 2019

Etienne FAVRE et Elisabeth PAUL

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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N°340
L'évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT

Février 2019

Patricia DARELLIS

Une version provisoire.Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1]. (...)Depuis 2018, la fiscalité directe locale des communes a été profondément réformée par deux séries de dispositions. La première a prévu, à compter de l'exercice fiscal 2018, l'exonération progressive de la taxe d'habitation due par les occupants de résidences principales. La seconde entraîne la baisse de moitié, à compter de l'exercice fiscal 2021, des impôts dits « de production », dont (...)

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