Fiches Techniques

N°359
Projet de loi de finances 2021 : les impacts pour les collectivités locales

Novembre 2020

Michel KLOPFER

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°358
Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes pour une commune

Octobre 2020

Olivier WOLF

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°358
Le pacte financier et fiscal de solidarité au service d'un projet de territoire

Octobre 2020

Jean-Bernard MATTRET

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°357
Le portage foncier des établissements publics fonciers

Septembre 2020

Rémy ROUGEOLLÉ

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°356
Santé financière du bloc communal - Méthode de notation et bilan du mandat 2014-2020

Juillet 2020

Yann DOYEN

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°355
La situation nette des administrations publiques

Juin 2020

Jean-Bernard MATTRET

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°355
Structurer une démarche efficace d'instruction, de suivi et de contrôle des associations

Juin 2020

Arafat BENAMER

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°350
Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local

Janvier 2020

Paul HERNU

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°349
Gestion de l'encours de dette : Comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêts ?

Décembre 2019

Etienne FAVRE et Elisabeth PAUL

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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N°340
L'évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT

Février 2019

Patricia DARELLIS

Un projet dont le déficit et l'impact sur la dette s'envolent. La dernière fois que l'État a voté et exécuté un budget en équilibre, le Président de la République s'appelait Georges Pompidou et le Premier Ministre Pierre Messmer. Nous étions en...1973. Depuis près d'un demi-siècle, les collectivités sont donc habituées à ce que leurs structures budgétaires et celles de l'État se situent sur des planètes différentes et la mesure des écarts est d'autant plus facile à faire que chaque année, l'annexe 1 du PLF présente les comptes de l'État répartis en section de fonctionnement et en section d'inv (...)

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