Fiches Techniques

N°357
Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama

Septembre 2020

Patricia DARELLIS

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.
Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug (...)

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N°357
Le portage foncier des établissements publics fonciers

Septembre 2020

Rémy ROUGEOLLÉ

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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N°356
Santé financière du bloc communal - Méthode de notation et bilan du mandat 2014-2020

Juillet 2020

Yann DOYEN

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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N°355
La situation nette des administrations publiques

Juin 2020

Jean-Bernard MATTRET

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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N°355
Structurer une démarche efficace d'instruction, de suivi et de contrôle des associations

Juin 2020

Arafat BENAMER

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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N°352
Le budget base zéro

Mars 2020

Jean-Bernard MATTRET

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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N°350
Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local

Janvier 2020

Paul HERNU

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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N°349
Gestion de l'encours de dette : Comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêts ?

Décembre 2019

Etienne FAVRE et Elisabeth PAUL

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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N°343
La certification des comptes des collectivités

Mai 2019

Laurent GUYON

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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N°340
L'évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT

Février 2019

Patricia DARELLIS

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en aug&n (...)

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