Fiches Techniques

N°348
Projet de Loi de Finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ?

Novembre 2019

Stéphane MASSE et Caroline SECOND

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH).
Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d (...)

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N°343
La certification des comptes des collectivités

Mai 2019

Laurent GUYON

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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N°352
Le budget base zéro

Mars 2020

Jean-Bernard MATTRET

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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N°347
La décision d'investir

Octobre 2019

Jean-Bernard MATTRET

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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N°340
L'évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT

Février 2019

Patricia DARELLIS

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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N°342
Le financement des services d'eau et d'assainissement après les transferts : comment investir et harmoniser les tarifs face aux contraintes financières ?

Avril 2019

Adrien ROHMER

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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N°353
En 2020, les finances des SDIS sont plus que jamais confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs

Avril 2020

Laurent GUYON

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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N°350
MÉTHODE ET ILLUSTRATION DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE APPLICABLE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

Janvier 2020

Paul HERNU

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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N°354
Le bon usage des concepts, des agrégats et des ratios dans l'analyse financière rétrospective et prospective des collectivités locales

Mai 2020

Paul HERNU

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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N°349
Gestion de l'encours de dette : Comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêts ?

Décembre 2019

Etienne FAVRE et Elisabeth PAUL

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH). Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d&n (...)

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