La démarche de territorialisation des recettes et des charges : un référentiel commun au service du lien entre l'intercommunalité et les communes membres

Mai 2025

Patricia DARELLIS

Les intercommunalités ont besoin de construire de la confiance avec leurs communes. Nombreuses sont celles qui se sont développées sur des fondements qui restent fragiles, comme celles créées dans un contexte de fusion contrainte par la loi « NoTRE » de 2015. Si, dans cette recherche d'équilibre, les projets de territoire et les pactes financiers et fiscaux sont indispensables pour créer du lien entre communes et intercommunalités, ces outils règlementaires ont cependant besoin de s'appuyer sur une connaissance précise et partagée des réalités financières qu'un état des lieux territorialisé de (...)

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Les solutions de financement et de réalisation des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

Avril 2025

Jacques PRENTOUT

La présente fiche technique s'attache à développer les différentes solutions qui peuvent être mobilisées par les collectivités territoriales pour financer et réaliser les travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.


Introduction : Les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments publics
Le respect des objectifs environnementaux que s'est fixée la France implique une mobilisation croissante des collectivités et de leurs moyens dans la mise en oeuvre d'actions de transition écologique, alors que contrainte financière et contribution au redressement des comptes publics (...)

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Deux instruments d'analyse financière : le bilan fonctionnel et le tableau de financement

Décembre 2024

Jean-Bernard Mattret

Pour favoriser l'approche patrimoniale de l'analyse financière tant rétrospective que prospective, deux instruments peuvent être employés :
Le bilan fonctionnel pour apprécier la structure financière de la collectivité et pour calculer sa marge de sécurité financière ; Le tableau de financement pour expliquer les variations d'emplois et de ressources survenus durant un exercice. Il exprime les opérations qui ont contribué à l'évolution du patrimoine, les investissements et désinvestissements ainsi que les moyens de financement utilisés.

Le bilan fonctionnel
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Gestion de trésorerie : retour aux fondamentaux

Septembre 2024

Olivier WOLF

Longtemps cantonnée au simple enjeu de suivi de flux et de paiement des fournisseurs, la gestion de trésorerie est progressivement devenue un levier d'optimisation financière malgré/grâce à la spécificité des règles de la comptabilité publique qui l'encadre. Dans un contexte récent de hausse des taux, les articles sur la trésorerie zéro ont refleuri dans les revues professionnelles. Si la théorie semble ancrée depuis un quart de siècle, bien qu'elle n'ait pas toujours été appliquée avec rigueur, les montants toujours plus élevés des fonds déposés au Trésor laissent douter que cela soit réellem (...)

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Les recompositions géographiques de l'emploi en France (2008-2020)

Juin 2024

Antoine GRANDCLEMENT

Les transformations récentes de l'emploi en France métropolitaine font l'objet de représentations qui mettent en avant deux dimensions sectorielle et spatiale. La première souligne les recompositions sectorielles de l'économie : la désindustrialisation/réindustrialisation (Gros Balthazar, Talandier, 2023), l'essor des services aux entreprises, parfois appelés tertiaire supérieur, et celui des activités présentielles qui répondent aux besoins des populations (Reynard R. et al., 2015). La deuxième dimension est marquée par le prisme de la métropolisation, avec la concentration des emplois, notam (...)

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Optimiser le transfert de compétences de la gestion de l'eau potable

Juin 2024

Yves BROUSSOLLE

Au 1er janvier 2026, l'ensemble des communautés de communes disposeront de la compétence eau potable. Selon Intercommunalités de France, en 2024, 607 intercommunalités sur 1 254, représentant plus de huit Français sur dix, exercent cette compétence.
Quoi qu'il en soit, que la compétence soit déjà exercée par un EPCI ou non, certaines données sont à rappeler pour optimiser la gestion de l'eau potable.


Définition et transfert de compétences au 1er janvier 2026 aux communautés de communes
Définition
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Les disparités de situation financière entre départements

Mai 2024

Paul HERNU

Le territoire français regroupe un ensemble très disparate de collectivités territoriales, composé de près de 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. De ce fait, un diagnostic financier globalisant ne saurait caractériser des situations très diversifiées.
Ainsi, le diagnostic financier positif, émis pour l'ensemble des départements au terme de l'exercice 2022, mérite-t-il d'être révisé pour l'exercice 2023.
En effet, en 2022 l'épargne brute avait progressé de + 5,8% par rapport à 2021 et elle se situait à près de 3 Md€ en plus par rapport à 2019. Le produit des droits de mutat (...)

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Certification des comptes locaux : situation et perspectives

Février 2024

La première expérience de certification des comptes locaux s'est déroulée prudemment sous la forme d'une expérimentation à laquelle ont été appelés 25 communes et groupements de communes volontaires. Cette expérimentation s'est provisoirement terminée avec la certification des comptes des exercices comptables de 2020 à 2022, une prolongation d'un exercice supplémentaire ayant été prévue par la loi de finances pour 2023. Le faible nombre des entités volontaires a montré, pour le moins, une grande appréhension, voire un fort désintérêt de l'immense majorité des collectivités et groupements du se (...)

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Démarche d'évaluation et de performance environnementales en secteur public local : Pourquoi et surtout comment intégrer la masse salariale ?

Octobre 2023

Alain PORTEILS

La thématique de présentation des budgets sur un prisme environnemental est dans l'air du temps et sera incontournable. Pour autant les démarches novatrices existantes n'ont peut-être pas totalement réglé les problèmes concrets que représentent cette évolution majeure dans la présentation des comptes financiers. En effet, si les retours des collectivités expérimentatrices sont dans le sens d'une participation active des agents à la démarche « budget vert » ; elles pointent également que la représentation de ces efforts et de leur engagement reste incomplète. La présentation idéale de la masse  (...)

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Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

Mars 2021

Olivier WOLF

Si le principe de péréquation, dont l'objectif est de réduire les inégalités territoriales, est aussi ancien que la décentralisation, il n'a été consacré que tardivement par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. Le dernier alinéa de l'article 72-2 dispose que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ».
Les communes françaises souffrent en effet historiquement de profondes disparités de ressources, principalement du fait de l'inégale distribution de la fiscalité économique. Ces différences sont amplifié (...)

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