Fiches Techniques

N°376
Le volet financier du projet de territoire des intercommunalités

Mai 2022

Patricia DARELLIS

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.
Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut (...)

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N°375
Le contrôle de la dépense locale

Avril 2022

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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N°374
Construire un prévisionnel de masse salariale en 8 étapes

Mars 2022

Erwan OLLIVIER

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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N°373
Acquisition et gestion de copropriétés par les collectivités territoriales

Février 2022

Rémy ROUGEOLLÉ

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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N°369
Le futur recueil des entités publiques locales : une patrimonialisation toujours limitée

Octobre 2021

Jean-Bernard MATTRET

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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N°368
Les relations entre les collectivités locales et leurs organismes associés - A la recherche de la performance globale

Septembre 2021

Alain PORTEILS

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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N°363
Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

Mars 2021

Olivier WOLF

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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N°358
Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes pour une commune

Octobre 2020

Olivier WOLF

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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N°356
Santé financière du bloc communal - Méthode de notation et bilan du mandat 2014-2020

Juillet 2020

Yann DOYEN

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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N°349
Gestion de l'encours de dette : Comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêts ?

Décembre 2019

Etienne FAVRE et Elisabeth PAUL

La mise en oeuvre d'un projet pour développer un territoire répond à la déclinaison, à l'articulation et à la formulation de diverses politiques publiques. Le projet de territoire est une vision prospective pour le devenir d'un territoire mais également l'outil qui permettra de le développer. Outil fédérateur, il a le plus souvent pour objectif de rassembler les communes et leur intercommunalité autour d'une identité et de valeurs communes en fixant une stratégie partagée de développement du territoire.Eminemment politique, le projet de territoire constitue ce « en vue de quoi » la Communaut&n (...)

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