Les changements en cours dans la fiscalité locale : Vers un nouveau modèle ?
La fiscalité locale a été régulièrement remaniée ces dernières années. L'ampleur de ces remaniements dépasse les multiples mesures prises jusqu'alors. Il s'agissait d'ajouter une réduction ou de modifier un élément de l'assiette. Depuis 2010 les lois de finances ont, à l'inverse, amorcé une refonte en profondeur de cette fiscalité qui tend à renouveler considérablement le modèle économique des collectivités locales.
Une fiscalité aux entrées multiples, avec comme pilier des taxes foncières et une myriade de taxes contrôlées par l'Etat
Rappelons dans un premier temps la particularité de cette fiscalité dont les recettes abondent 64% des budgets consolidés des collectivités locales, pour un montant évalué à 151 milliards d'euros (pour 2020, source DGCL).
La DGCL rend compte de plus de 39 impôts et taxes en 2020[1]. Fabrice Robert en recensait plus de 50 en 2008[2]. Sur ces 39, 16 (40%) rapportent des recettes annuelles supérieures à 800 millions d'euros qui comptent ensemble pour 97 (...)