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Ressources et lois de finances

La CVAE : une sensibilité « à fleur d'impôt » exacerbée par la crise sanitaire...

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produit un peu partout en France. Certains n'y verront que les effets de la crise et, espérons-le, de la reprise qui suivra. En réalité, ces effets vont être amplifiés, déformés par un vice originel de cet impôt lié à son mode de reversement aux collectivités. C'est l'objet des développements à suivre.



Un bref rappel de l'architecture alambiquée de la CVAE :

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