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Faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques : enjeux, méthode et scénarios envisagés

L'aggravation inattendue de la situation des finances publiques annoncée en 2024, à rebours de l'ensemble des autres pays de la zone euro, a remis le sujet de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics au coeur des discussions entre gouvernement et associations d'élus. Des mesures seront annoncées durant l'été en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2026.



Une situation des finances publiques qui s'aggrave

L'annonce, en 2024, d'une aggravation du déficit public (voir la Lettre du Financier territorial n°398) a été le point de départ d'une série de mesures visant, tant bien que mal, à enrayer cette évolution. Pointées du doigt, dès le début, par le Gouvernement comme principales responsables de ce dérapage budgétaire, avant que cette accusation ne soit largement modérée au vu des autres facteurs explicatifs, les collectivités territoriales n'en sont pas moins partie prenante des évolutions des finances publiques nationales.| (...)

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