Une circulaire précise les modalités de calcul du DILICO pour le bloc communal et les départements
Après avoir communiqué en avril dernier les montants des prélèvements pour chaque collectivité concernée, le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a mis en ligne en mai dernier une circulaire présentant les modalités de calcul et de répartition du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales - le DILICO - pour le bloc communal et pour les collectivités départementales. Les modalités de calcul et de répartition du dispositif entre les régions sont toujours attendues.
Une ponction de 1 milliard d'euros mise en réserve puis redistribuée en 3 années
La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif conduisant à prélever 1 milliard d'euros sur les recettes fiscales des collectivités en 2025. Cette somme doit ensuite être restituée par tiers aux intéressés en 2026, 2027 et 2028, tout en introduisant une part de péréquation.
Les reversements seront ainsi réalisés, à hauteur de 90 % de chaque tiers, au prorat (...)