Ce mois-ci
Editorial

Tout se tient et vacille ...

La Lettre a souvent regretté le manque de vision et l'absence de cohérence des modifications décidées par la loi sur les ressources des collectivités territoriales, principalement sur la fiscalité. La plupart n'étaient d'ailleurs pas conçues comme des réformes pour les finances locales mais poursuivaient des objectifs nationaux, parfois politiques (suppression de la TH), plus souvent économiques en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises (suppression de la taxe professionnelle en 2010 ou, récemment, des impôts locaux de production, CVAE, etc.). Aucune n'a apporté de simplifications ou d'autres bénéfices pour la gestion locale. Faute de savoir créer de nouveaux impôts locaux, la compensation s'est faite par la concentration de la fiscalité locale sur la taxe foncière devenue un impôt pesant et encore moins équitable, ainsi que par un appel au financement par l'État sous forme de dotations ou de parts d'impôts nationaux (TVA). Chaque fois les deux partenaires en sortaient perdan (...)

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