Vous avez dit intérêt général ?
Le Conseil d'Etat a consacré une journée d'étude à un sujet en apparence surprenant, Quel avenir pour l'"intérêt général" ?, en expliquant que cette notion apparaît aujourd'hui brouillée, voire incomprise et de moins en moins présente dans le débat public alors même que le juge administratif l'utilise en de nombreuses circonstances.
Si dans l'élaboration des politiques publiques se pose en permanence le choix du meilleur intérêt général parmi tous les intérêts en débat, cette référence ne suffit jamais par elle-même à trancher. Considérons donc cette notion comme représentative des difficultés du droit moderne qui comporte beaucoup de termes politiques, philosophiques ou économiques aux contours et à la portée normative incertains, qui ne facilitent ni un règlement rapide, ni sa compréhension par le plus grand nombre.
L'intérêt général n'a aucune signification immédiate dont on peut déduire un effet de droit incontestable. Il n'a pas de mesure quantitative ; ce n'est pas l'intérêt de (...)