Les élections : une charge coûteuse et mal compensée pour les communes
Les communes assurent d'importantes fonctions d'État dont la compensation est un objet permanent de débats. Ainsi, les prochaines élections municipales représenteront pour les communes une charge financière dont la compensation par l'État demeure partielle. Cette situation alimente de longue date des controverses. Les communes sont responsables de l'organisation matérielle de la plupart des scrutins, à l'exception des élections sénatoriales : tenue des listes électorales, envoi des cartes électorales, organisation logistique et ressources humaines pour les bureaux de vote, achat ou encore maintenance du matériel nécessaire au vote (urnes, isoloirs, panneaux d'affichage, etc.). Les coûts varient selon la taille de la commune et le nombre de bureaux de vote. Ces dépenses peuvent s'avérer importantes, surtout dans les petites communes qui doivent désormais appliquer le scrutin de liste.
En application de l'article 70 du code électoral, l'État a l'obligation de prendre à sa charge ce que (...)