Les Chambres régionales et territoriales des comptes ont 40 ans
Les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), instituées par la loi du 2 mars 1982 comme acteurs centraux du nouveau contrôle des finances locales, furent installées en 1983, après qu'il avait fallu tout créer : personnels, locaux, budgets, règles de fonctionnement. Institutions radicalement nouvelles, elles ont dû trouver leur place dans deux environnements qui les accueillirent sans enthousiasme particulier.
Du côté des collectivités territoriales, ces juridictions entièrement dédiées au contrôle de leurs finances selon des formes inédites, suscitèrent de compréhensibles appréhensions, entretenues par les premières décisions rendues à l'occasion de vérifications de postes comptables ou d'organismes qui n'en avaient pas subi depuis longtemps. Outre le prononcé de classiques débets, les Chambres engagèrent de nombreuses et parfois retentissantes procédures pour gestion de fait. Une jurisprudence progressivement établie sur l'utilisation des associations de droit p (...)