Stratégie & prospective territoriales

N°372
Les changements en cours dans la fiscalité locale : Vers un nouveau modèle ?

Janvier 2022

Sonia GUELTON

La fiscalité locale a été régulièrement remaniée ces dernières années. L'ampleur de ces remaniements dépasse les multiples mesures prises jusqu'alors. Il s'agissait d'ajouter une réduction ou de modifier un élément de l'assiette. Depuis 2010 les lois de finances ont, à l'inverse, amorcé une refonte en profondeur de cette fiscalité qui tend à renouveler considérablement le modèle économique des collectivités locales.


Une fiscalité aux entrées multiples, avec comme pilier des taxes foncières et une myriade de taxes contrôlées par l'Etat
Rappelons dans un premier temps la particularité de c (...)

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N°362
La densification urbaine, itinéraire d'un concept

Février 2021

René KAHN, Jean-Alain HERAUD et Sonia GUELTON

La fiscalité locale a été régulièrement remaniée ces dernières années. L'ampleur de ces remaniements dépasse les multiples mesures prises jusqu'alors. Il s'agissait d'ajouter une réduction ou de modifier un élément de l'assiette. Depuis 2010 les lois de finances ont, à l'inverse, amorcé une refonte en profondeur de cette fiscalité qui tend à renouveler considérablement le modèle économique des collectivités locales.Une fiscalité aux entrées multiples, avec comme pilier des taxes foncières et une myriade de taxes contrôlées par l'EtatRappelons dans un premier temps la particularité de c (. (...)

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N°348
L'hébergement collaboratif : Heurs et malheurs pour les collectivités territoriales ? Le développement de l'hébergement collectif, des tensions sur le territoire

Novembre 2019

Sonia GUELTON

La fiscalité locale a été régulièrement remaniée ces dernières années. L'ampleur de ces remaniements dépasse les multiples mesures prises jusqu'alors. Il s'agissait d'ajouter une réduction ou de modifier un élément de l'assiette. Depuis 2010 les lois de finances ont, à l'inverse, amorcé une refonte en profondeur de cette fiscalité qui tend à renouveler considérablement le modèle économique des collectivités locales.Une fiscalité aux entrées multiples, avec comme pilier des taxes foncières et une myriade de taxes contrôlées par l'EtatRappelons dans un premier temps la particularité de c (. (...)

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