Stratégie & prospective territoriales

N°367
le referendum local

Juillet 2021

Jean GIRARDON

Le referendum local est un des moyens de la démocratie participative à l'échelle des territoires de la République. Les articles LO 1112-1 à LO1112-14-2 et R1112-1à R1112-17 du code général des collectivités locales fixent son régime juridique. Le referendum local est le moyen par lequel, dans le cadre de l'administration locale, les électeurs se substituent à leurs élus dans la prise de décision sur un projet énoncé par ces derniers. L'objet de cet article est de poser les règles qui s'appliquent au référendum local et qui marquent sa spécificité dans les moyens de la démocratie participative, (...)

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N°362
La densification urbaine, itinéraire d'un concept

Février 2021

René KAHN, Jean-Alain HERAUD et Sonia GUELTON

Le referendum local est un des moyens de la démocratie participative à l'échelle des territoires de la République. Les articles LO 1112-1 à LO1112-14-2 et R1112-1à R1112-17 du code général des collectivités locales fixent son régime juridique. Le referendum local est le moyen par lequel, dans le cadre de l'administration locale, les électeurs se substituent à leurs élus dans la prise de décision sur un projet énoncé par ces derniers. L'objet de cet article est de poser les règles qui s'appliquent au référendum local et qui marquent sa spécificité dans les moyens de la démocratie participative, (...)

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N°348
L'hébergement collaboratif : Heurs et malheurs pour les collectivités territoriales ? Le développement de l'hébergement collectif, des tensions sur le territoire

Novembre 2019

Sonia GUELTON

Le referendum local est un des moyens de la démocratie participative à l'échelle des territoires de la République. Les articles LO 1112-1 à LO1112-14-2 et R1112-1à R1112-17 du code général des collectivités locales fixent son régime juridique. Le referendum local est le moyen par lequel, dans le cadre de l'administration locale, les électeurs se substituent à leurs élus dans la prise de décision sur un projet énoncé par ces derniers. L'objet de cet article est de poser les règles qui s'appliquent au référendum local et qui marquent sa spécificité dans les moyens de la démocratie participative, (...)

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