Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

La comptabilité publique, ce sont aussi des hommes et des femmes

Economie & marchés financiersEconomie

Inflation transitoire ou durable ? par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

Les taux se normalisent sur fond de craintes inflationnistes par Elisabeth PAUL

Financement du secteur public local

La politique de gestion de dette dans un contexte de hausse des taux par Elisabeth PAUL

Budget, comptabilité & contrôles financiersManagement des dépenses

Relative stabilité des délais de paiement en 2020

Gestion et politique financière

Le patrimoine économique national en 2020

Droit & Jurisprudence

Responsabilité contractuelle de la collectivité à l'égard de son cocontractant principal, du fait d'un manquement d'un autre de ses cocontractants.

La volonté de l'ordonnateur et l'absence de préjudice financier pour la collectivité ne suffisent pas à épargner la responsabilité du comptable public, au risque de soulever également celle de l'ordonnateur.

Le titre exécutoire émis par la collectivité doit contenir le mode de calcul qui permet à l'administration d'aboutir au montant réclamé

Censure du régime de majoration des indemnités de fonction des élus excluant de fait les élus des départements d'outre-mer.

Responsabilité personnelle et pécuniaire des exécutifs locaux en tant que gestionnaires publics

Prise en compte des dépenses exposées par les services transversaux de la collectivité en plus des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets lui-même.

Demande de réintégration après une période de mise en disponibilité pour convenances personnelles

Stratégie & prospective territorialesProspective

Les communs, un concept majeur pour la gestion des territoires - Première partie : Le droit d'usage et de coactivité au-delà de la propriété individuelle et collective par René KAHN et Jean-Alain HERAUD

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesRessources et lois de finances

Projet de loi de finances 2022 : Un budget de transition par Stéphane MASSE et Caroline SECOND

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