Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

La tarification des services locaux ou l'impensé des recettes locales

Economie & marchés financiersEconomie

Limiter l'usage des énergies fossiles pour réduire la dépendance aux chocs de prix : voeu pieux ou ambition crédible ? par Alain HENRIOT

Marchés financiers

Les conséquences de la guerre en Iran sur les marchés financiers par Fatima Zahra CHAOUI

Financement du secteur public local

Un coût de la dette toujours élevé pour les collectivités par Fatima Zahra CHAOUI

Gestion financière localeRessources

Comment bénéficier d'une subvention du fonds européen de développement régional (FEDER) ?

Comptabilité et budget

Le contrôle budgétaire : une opportunité ?

Droit & Jurisprudence

Destruction avant réception des travaux

Florilège de contentieux pour une association

Pouvoirs de police reconnus aux agents chargés de la protection, de la surveillance et de la conservation du patrimoine

Bénéfice de la protection fonctionnelle

Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

QPC sur la nature juridique des frais de garderie et d'administration facturés par l'ONF : ce sont des impositions de toutes natures

La rupture conventionnelle, modalité de cessation définitive des fonctions

Qualité d'usager du service public de distribution d'eau

Validation de la pratique des trois devis pour les marchés libres de concurrence et de publicité

Stratégie & prospective territorialesDéveloppement local

Restaurer un lien fiscal entre entreprises et territoires affaibli par les réformes de la fiscalité économique locale par Nadine LEVRATTO et Philippe POINSOT,

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesGestion budgétaire

IA et finances locales : faire plus avec moins par Julien DELBET et Nicolas CASTETS

Services publics et satellites

Analyse financière des associations financées par les collectivités - Une approche classique préalable indispensable mais limitée par Alain PORTEILS

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