Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Pour une politique écologique : des instruments économiques ou réglementaires ?

Economie & marchés financiersEconomie

Crise du COVID : un accélérateur d'intégration pour l'Europe ? par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

L'arsenal de mesures mis en oeuvre par la banque centrale européenne rassure les marchés et permet de maintenir le financement des acteurs économiques par Etienne FAVRE

Financement du secteur public local

Les marchés désintermédiés reflètent la solidité du secteur public local, mais l'intermédiationbancaire dégrade le coût par Etienne FAVRE

Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalité

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Gestion et politique financière

Les comptes des administrations publiques en 2019

Droit & Jurisprudence

Tarification des interventions du SDIS ; services d'urgence à la demande du « centre15 » ; incompétence du CA du SDIS pour fixer unilatéralement les modalités et montants de la participation financière de l'hôpital ; nécessité d'une convention avec le centre hospitalier concerné

Stationnement payant ; contestation du forfait de post-stationnement et contestation du titre exécutoire en cas de non-paiement dans les délais ; procédures et moyens invocables

Stationnement payant ; contestation du forfait de post-stationnement ; la procédure contradictoire est garantie ; mais l'exigence du paiement préalable des sommes dues par le redevable qui les conteste comme condition de recevabilité de son recours devant la commission du contentieux du stationnement payant justifie le renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC

Une procédure de contrat (appel d'offres, sélection des candidats, choix de l'adjudicataire), notamment de délégation de service public peut être engagée par une collectivité locale qui n'est pas encore compétente pour signer ledit contrat en attendant le transfert d'une compétence et en informant que la signature n'interviendra qu'après ce transfert

Une taxe qui est affectée à des emplois pour l'environnement et qui a un objet essentiellement budgétaire est plus facile à établir et à moduler qu'une taxe à objet incitatif : une directive pour remodeler la fiscalité de l'environnement

Indemnisation des services d'ordre (police ou gendarmerie nationale) engagés à l'occasion d'événements nécessitant un dispositif de sécurité particulier ; fondement législatif et réglementaire (décret) ; le ministre de l'intérieur peut par circulaire définir les modalités dans certaines limites

Stratégie & prospective territorialesProspective

Vers une approche régionale et locale du changement climatique Deuxième partie : Les territoires régionaux et locaux se mobilisent face au changement climatique par René KAHN

Veille documentaire

Veille documentaire juillet-août 2020

Fiches TechniquesRessources et lois de finances

DGF et péréquation du bloc communal : Comment les prévoir et les optimiser ? par Michel KLOPFER

Analyse Financière

Santé financière du bloc communal - Méthode de notation et bilan du mandat 2014-2020 par Yann DOYEN

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