Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Parler de la dette publique, encore et toujours !

Economie & marchés financiersEconomie

Quels effets économiques de la réforme de la facturation électronique ? par Pauline LESTERQUY

Marchés financiers

Un choc énergétique qui s'installe par Fatima Zahra CHAOUI

Financement du secteur public local

Une dette plus onéreuse qui demande de la flexibilité par Fatima Zahra CHAOUI

Gestion financière localeComptabilité et budget

Lutter contre la fraude

Politiques locales

Les réseaux de froid urbains : un aménagement désormais indispensable ?

Droit & Jurisprudence

Protocole transactionnel résultant de concessions réciproques et équilibrées des deux parties

Divers manquements d'une agente d'EPLE

La protection fonctionnelle, pour quels élus ?

Non-respect des spécifications exigées dans l'appel d'offres

Délégation de Service Public et respect de la convention collective en vigueur

Responsabilité des gestionnaires publics - gestion de fait

Infractions aux règles d'engagement des dépenses publiques, aux règles de la commande publique, faux en écritures

Possibilité pour un avocat de recourir, sous condition, à la sous-traitance pour honorer le contrat

Stratégie & prospective territorialesProspective

Mesurer la résilience territoriale face aux crises par Aude BOYER et Jean-Alain HERAUD

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesUrbanisme et aménagement

SPL d'aménagement : évaluer ce qui n'a jamais été mesuré par Olivier MORLET

Services publics et satellites

Services publics locaux, concurrence, taxation et tarification des activités par Paul HERNU

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