Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Responsables et coupables ?
Economie & marchés financiersEconomieLes inégalités de patrimoine continuent de se creuser tandis que les besoins de financement s'accroissent, mais le débat sur la fiscalité du patrimoine et des héritages reste délicat par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersAccélération du calendrier de repli des taux courts et aggravation du spread OAT - Euribor par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localRegain de l'obligataire et du Livret A comme alternatives à la dégradation encore relativement modérée (et sans doute appelée à se poursuivre) des marges bancaires par Grégoire VINCENOT
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéLes impôts et taxes affectés : vers un encadrement croissant
Contrôles, évaluation et auditL'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes
Droit & JurisprudenceRejet d'une offre. Absence de délai pour communiquer le résultat à un candidat évincé
Concession d'un établissement de plage : dossier incomplet
Réserver la protection fonctionnelle aux seuls élus régionaux exerçant une fonction exécutive ne méconnait pas le principe d'égalité devant la loi
Élus municipaux. Bénéfice de la protection fonctionnelle
Responsabilité des gestionnaires publics. Éléments constitutifs de gestion de fait. Condamnation à une amende
Responsabilité des gestionnaires publics. Négligences de la secrétaire de mairie. Préjudice financier conséquent pour la commune
Non-respect des conditions de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime. Refus du préfet de dresser une contravention de grande voirie
Refus d'obéissance. Cumul de fonction avec une activité commerciale
Refus d'obéissance. Prescription particulière interdisant aux sapeurs-pompiers de laisser pousser la barbe
Revalorisation du montant du RSA imposée aux départements sans compensation correspondante par l'État.
Action en responsabilité contre la commune à raison d'une méconnaissance des droits d'auteur d'un artiste local
Action en réparation des préjudices subis
Stratégie & prospective territorialesProspectiveUn « partenariat » en trompe l'oeil entre l'État et les collectivités territoriales par Vincent de BRIANT
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesProjet loi de finances 2025 : les impacts pour les collectivités locales par Michel KLOPFER
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