Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

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Editorial

Les finances locales : un sujet pour les prochaines échéances électorales ?

Economie & marchés financiersEconomie

Une économie française entre deux eaux par Alain HENRIOT

Marchés financiers

Les taux longs bientôt à un niveau insoutenable ? par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

Prendre de l'avance sur 2027 avec des emprunts à départ décalé par Grégoire VINCENOT

Gestion financière localeRessources

Quelles perspectives pour les finances locales ?

Comptabilité et budget

Retour sur la panne d'Hélios

Politiques locales

« Valeur du sauvé » : l'évaluation au secours des finances des SDIS ?

Droit & Jurisprudence

Responsabilité contractuelle de la commune du fait de la résiliation du contrat

Notion de « marché en cours »

Obligations de collecte, de déclaration et de reversement de la taxe aux collectivités bénéficiaires à la charge des plateformes de réservation d'hébergements touristiques

Erreur des services de l'État dans le calcul des dotations 2016 attribuées à la commune

Contribution Economique Territoriale (CET). Régime d'exonération des sociétés d'économie mixte (SEM)

Différence de statut entre sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels

Notion de « bien de retour »

Action en paiement forcé

Réglementation locale imposant une autorisation préalable au changement d'usage pour raison impérieuse d'intérêt général

Stratégie & prospective territorialesAménagement

La production de logement en BRS, un atout pour les territoires ? par Sonia GUELTON

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesAnalyse Financière

La situation financière des collectivités au vu des comptes administratifs ou comptes financiers uniques 2025 par Michel KLOPFER

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