Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
S'assurer d'être réassurées, la grande peur des collectivités territoriales...
Economie & marchés financiersEconomieTrump 2.0 : quelles conséquences des nouvelles politiques américaines ? par Marie-Pierre RIPERT
Marchés financiersUne politique monétaire particulièrement prévisible... tant que le krach annoncé ne survient pas par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localPossible dégradation supplémentaire des conditions de financement à l'horizon par Grégoire VINCENOT
Gestion financière localeRessourcesÉtat des lieux de la péréquation dans le bloc communal
Quelles évolutions pour la fiscalité directe locale en 2024 ?
Politiques localesQuel pilotage par l'État des politiques menées par les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté ?
Droit & JurisprudenceContrat de concession. Faculté de renoncer à l'attribution d'un lot dans l'intérêt général
Infraction à l'obligation de recouvrer les recettes (L 131-9 CJF)
Absence d'habilitation à dépenser (L131-13-3 CJF)
Infraction aux règles de la bonne exécution des dépenses
Infraction à l'obligation d'exécuter les décisions de justice (L 131-14 CJF)
Attribution d'un « treizième mois » aux agents
Parking souterrain de la Ville de Paris. Dépendance du domaine public routier.
La qualité de propriétaire n'est pas nécessaire pour qu'un bien soit qualifié d'ouvrage public
Recours des Régions contre le document de tarification
Caractère administratif des commandes des communes auprès des centrales publiques d'achat
Stratégie & prospective territorialesDéveloppement localDéveloppement économique des territoires et finances locales par Arnaud BRENNETOT
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesGestion budgétaireMobiliser les fonds européens pour soutenir le développement territorial par Dominique SOULIER
Gestion comptable et financièreL'annexe et les états annexes au compte financier unique par Jean-Bernard MATTRET
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