Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

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Editorial

Enfin une loi de finances, mais des incertitudes persistantes pour les collectivités locales

Economie & marchés financiersEconomie

L'Europe face à ses faiblesses internes et aux menaces extérieures par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

Retour de la tendance baissière sur les taux longs par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

Les conditions de financement incitent à considérer le Livret A par Grégoire VINCENOT

Gestion financière localeRessources

Les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement ou l'Histoire qui bégaie

La Cour des comptes dresse un réquisitoire des dernières réformes de la fiscalité locale

Droit & Jurisprudence

Méthodes de formulation des spécifications techniques

Gestion de fait. Responsabilité des gestionnaires publics

Responsabilité des gestionnaires publics. Obligations respectives de l'ordonnateur et du comptable public

Versement d'une prime de fin d'année aux agents communaux sans délibération

Compétence des juridictions judiciaires pour connaitre des litiges entre un SPIC et ses usagers

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Terrain non bâti à usage commercial

Réintégration d'un agent en fin de période de disponibilité

Rechute après un accident de service et prise en charge par l'administration

Pas de droit à la protection fonctionnelle pour les agents publics poursuivis devant la Cour des comptes

Travaux de curage d'une rivière non réalisés afin de se conformer aux objectifs de la politique GEMAPI

Stratégie & prospective territorialesProspective

Risques climatiques : comment les collectivités locales sont concernées, jusqu'où ? par Sonia GUELTON

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesRessources et lois de finances

Une dotation globale de fonctionnement communale complexe et inégalitaire par Paul HERNU

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