Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Économie et finances publiques : qui sauvera l'autre ?
Economie & marchés financiersEconomieVers une macroéconomie plus microéconomique par Alain HENRIOT
Marchés financiersLa stabilité en façade, la crédibilité en question par Elisabeth PAUL
Financement du secteur public localSous des taux stables, des conditions de financement qui se resserrent par Elisabeth PAUL
Gestion financière localeRessourcesLa Cour des comptes affirme sa position sur la participation des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics
Comptabilité et budgetLes délais de paiement des collectivités : de nouveaux moyens de mesure de la DGFiP
Un guide méthodologique pour coter les dépenses d'investissement selon leur impact sur la biodiversité
Droit & JurisprudenceValidité d'un accord-cadre signé manuellement par l'une des parties et signé électroniquement par l'autre partie
Désordres apparus après la réception des travaux et qui n'ont pas fait l'objet de réserves dans le décompte général.
Gestion de fait (L 131-15 CJF) non caractérisée même en l'absence de délégation de service public.
Calcul de la DGF des départements : refus de renvoyer la QPC au Conseil Constitutionnel.
Lutte contre le changement climatique : mesures prises par l'État jugées suffisantes pour atteindre les résultats attendus en 2030.
Taxe facultative sur les cessions de terrains devenus constructibles (article 1529 CGI)
Association de droit privé investie d'une mission de service public
Litige entre un EPIC et ses usagers. Compétence du juge judiciaire
Agent contractuel de droit public
Réalisation de travaux de construction sans autorisation (art L 480-4 code de l'urbanisme)
Stratégie & prospective territorialesProspectiveFiscalité locale, des fondements remis en question par Sonia GUELTON
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesAnalyse FinancièrePour un ratio de renouvellement patrimonial par Olivier WOLF
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