Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Autonomie financière ou sécurité financière ?
Economie & marchés financiersEconomieHausse de l'inflation et des taux d'intérêt : quel risque pour les dettes européennes ? par Marie-Pierre RIPERT
Marchés financiersDurcissement des politiques monétaires, hausse des taux historique : les marchés s'inquiètent des conséquences de la hausse des taux sur la dette publique par Elisabeth PAUL
Financement du secteur public localContexte de financement incertain pour les entités du secteur public par Elisabeth PAUL
Budget, comptabilité & contrôles financiersContrôles, évaluation et auditLe suivi des recommandations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes
Droit & JurisprudenceRémunération des personnels de droit privé d'une association reprise par un établissement public administratif dans le cadre d'un transfert d'une activité de service public
Annulation contentieuse de la délibération ayant fixé le montant des indemnités des élus de la commune
Une commune doit être considérée comme un « professionnel » ne bénéficiant donc pas d'une protection particulière contre les clauses abusives
Une délégation de service public nécessite une convention écrite.
Application de l'article L 911-4 du code de l'éducation.
Régime des biens de retour
Responsabilité sans faute du fait de décisions administratives légale
Suspension des droits aux aides sociales
Réintégration d'un agent illégalement évincé
Stratégie & prospective territorialesAménagementDes constructions illégales, un risque juridique et financier, mais aussi écologique et social ! par Sonia GUELTON
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesGestion budgétaireLe dialogue de gestion - A la recherche de la performance collective par Alain PORTEILS
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