Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
Détail du sommaire de ce numéro
Editorial
Baisser la dépense publique locale... la quadrature du cercle !
Economie & marchés financiersEconomieFrance : dans l'incertitude par Alain HENRIOT
Marchés financiersDissociation annoncée des cycles monétaires de la FED et de la BCE, laissant les anticipations de marché dans l'expectative au-delà de l'été 2025 par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localLa dégradation des marges de financement est sans doute appelée à se poursuivre par Grégoire VINCENOT
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéQuelles hypothèses pour la construction du budget primitif pour 2025 dans le cadre de la loi spéciale du 20 décembre 2024 prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances ?
Comptabilité et droit budgétaireQuelles modifications pour les principales instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales au 1er janvier 2025 ?
Contrôles, évaluation et auditLa situation du bloc communal en fin d'année 2023 : le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sur la situation des communes et intercommunalités, novembre 2024
Droit & JurisprudencePossibilité de régularisation pendant la phase de négociation au-delà d'une rectification d'une erreur matérielle
Responsabilité des gestionnaires publics. Octroi d'avantages financiers de fin d'année aux agents communaux : primes injustifiées car sans base légale
Un agent ne peut pas subir de préjudice du fait qu'il n'a pas été retenu sur un poste vacant pour lequel il ne possède pas les prérequis
Qualité de contribuable local suffisante pour agir
Directeur territorial en position de congé spécial, quel traitement ?
Nécessité d'un lien direct entre la faute commise par la personne publique et le préjudice de l'administré
Indu. Notion de personne isolée bénéficiant d'un barème majoré pour l'attribution du RSA
Stationnement des véhicules des services de police et de gendarmerie pour les besoins des opérations de sécurité ou d'ordre public
Un chemin privé menant à un ouvrage public ne peut pas être qualifié d'ouvrage public
Participation des constructeurs aux équipements publics exceptionnels
Stratégie & prospective territorialesProspectiveCrises et résilience territoriale : une approche par la prospective narrative par Jean-Alain HERAUD, Emmanuel MULLER
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesLa trésorerie des associations : Une problématique méconnue aux multiples conséquences par Alain PORTEILS
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro