Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Santé : décentraliser ou mieux coproduire ?

Economie & marchés financiersEconomie

L'emploi à l'épreuve du confinement

Marchés financiers

Les marchés cherchent leurs repères dans un contexte de baisse sans précédent de la croissance par Etienne FAVRE

Financement du secteur public local

Les conditions de financement se dégradent, les disparités entre collectivités sont croissantes par Etienne FAVRE

Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalité

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : des prévisions de déficit et de dette record

Comptabilité et droit budgétaire

Le retard dans l'adoption du budget primitif

Gestion et politique financière

Dépense de fonctionnement vs dépense d'investissement - L'application de la règle d'or budgétaire des collectivités locales

Droit & Jurisprudence

Marchés publics ; ententes entre fournisseurs ; conditions de prix désavantageuses ; responsabilité quasi-délictuelle des sociétés en cause

Marché public ; prestations supplémentaires non prévues au contrat ; droit à indemnisation du prestataire, sauf si la personne publique s'était opposée à ces prestations

Contrat de concession, demande d'annulation par un tiers (contribuable) ; conditions de recevabilité : les clauses illégales affectent les intérêts financiers de la collectivité

Droit à communication de documents administratifs ; secret des affaires : modalités de contrôle du juge sur le caractère confidentiel ou non des informations.

Référé suspension ; pouvoirs du juge en cas d'irrecevabilité du recours de fond ; arrêté préfectoral publié sur le site internet ; délais de recours contentieux

Aides régionales à des entreprises ; illégalité pour non signalement à la Commission européenne ; récupération provisoire ; conformité reconnue tardivement : récupération seulement d'intérêts

Stratégie & prospective territorialesProspective

L'innovation municipale par Jean-Alain HERAUD

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesAnalyse Financière

Le bon usage des concepts, des agrégats et des ratios dans l'analyse financière rétrospective et prospective des collectivités locales par Paul HERNU

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