Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Simplifier : une entreprise compliquée

Economie & marchés financiersEconomie

Chômage : entre chocs conjoncturels et évolutions structurelles

Marchés financiers

Les objectifs d'inflation des autorités monétaires ne sont pas encore atteints, les marchés oscillent en attendant un calendrier plus précis

Financement du secteur public local

Pas d'amélioration sur le front des marges de crédit

Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalité

Répartition de la DGF 2024

Management des dépenses

Les incidences de la hausse de l'électricité sur les charges et recettes des collectivités territoriales

Gestion et politique financière

L'action de la DGFIP répond-t-elle aux besoins des communes, notamment des communes rurales ?

Droit & Jurisprudence

La réclamation du titulaire du marché doit être reçue dans un délai de 45 jours, à la fois par le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre

Irrégularité de la convention de délégation de service public (DSP)

Le taux de la taxe de séjour forfaitaire peut varier selon la nature et les catégories de structures d'hébergement

Région : Délégation possible de signature du président à un agent

Exonération de la taxe d'aménagement

Atteinte aux biens d'un sapeur-pompier volontaire durant ses heures de service

Refus de permis de construire jugé illégal. Préjudice indemnisable

Illégalité d'une aide à la continuité territoriale créée par la Région

Mise en oeuvre de la clause d'exclusion facultative : la possibilité d'exclure, mais pas l'obligation de le faire.

Stratégie & prospective territorialesProspective

Une réforme fiscale de l'immobilier pour la première partie du XXIème siècle

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesGestion comptable et financière

Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts ou le « petit équilibre »

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