Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

L'exceptionnelle résilience des préfets

Economie & marchés financiersEconomie

Bilan 2025 et perspectives 2026 : un monde de plus en plus fracturé par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

Les marchés entrent dans une normalisation progressive en cette fin d'année 2025 par Fatima Zahra CHAOUI

Financement du secteur public local

Tensions de crédit et retour à une gestion fine des arbitrages par Fatima Zahra CHAOUI

Gestion financière localeRessources

Les financements communautaires : une solution pour les collectivités territoriales ?

Optimiser la taxe d'aménagement : une nécessité à mettre en oeuvre avec précaution

Loi spéciale du 26 décembre 2025

Droit & Jurisprudence

Marché de maitrise d'oeuvre et prime pour les candidats

Réforme de la détermination de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels

Prime de fin d'année illégale

Responsabilité des gestionnaires publics. Manquements assimilés à une non production du compte.

Manquements répétés à l'obligation de contrôle du comptable public

Versement d'une prime de fin d'année qualifiée « d'avantage injustifié »

Suppression de la taxe sur les spectacles pour les réunions sportives

L'imprudence du maitre de l'ouvrage n'efface pas le devoir de conseil du maitre d'oeuvre

Refus d'accorder un permis de construire

Un contrat entre deux personnes publiques est présumé « contrat administratif ».

Stratégie & prospective territorialesAménagement

Organisme foncier solidaire et territoires par Sonia GUELTON

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesGestion comptable et financière

Les procédures de demande de paiement pour les collectivités territoriales par Rémy ROUGEOLLÉ

Analyse Financière

Les disparités de situation financière entre départements par Paul HERNU

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