Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Instruction M57 : Le grand basculement est effectif !

Economie & marchés financiersEconomie

Bilan 2023 et Perspectives 2024 : risques sur l'économie mondiale

Marchés financiers

Les banques centrales sous pression tentent de temporiser avant d'enclencher la baisse

Financement du secteur public local

Quelles sources de financement privilégier en 2024 ?

Budget, comptabilité & contrôles financiersComptabilité et droit budgétaire

La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2024

Gestion et politique financière

Vers la généralisation des budgets verts dans la sphère publique locale : bilan et perspectives

Droit & Jurisprudence

Le caractère définitif du décompte général d'un marché doit être établi. A défaut, une créance sur la collectivité ne présente pas un caractère certain.

Etendue du devoir de conseil incombant au maître d'oeuvre.

Nouvelle-Calédonie : Dispositif d'exonération partielle de la taxe sur les exportations de minerai

Premier appel de la nouvelle chambre du contentieux de la Cour des Comptes

Conditions d'exercice du droit de préemption sur un fonds de commerce : l'intérêt général suffisant

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Réparation du préjudice subi par un usager du fait du mauvais état d'une conduite d'assainissement sous la voie publique au droit de l'appartement endommagé.

Non-respect du principe de l'annualité budgétaire.

Des limites à la communication des documents administratifs

Stratégie & prospective territorialesProspective

L'équipement énergétique des ménages à l'heure des « transitions »

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesAudit

Certification des comptes locaux : situation et perspectives

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