Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Il faut plus qu'un plan de relance

Economie & marchés financiersEconomie

Des finances publiques européennes durablement dégradées par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

Un climat mondial très incertain risquant d'apporter davantage de volatilité sur les marchés par Elisabeth PAUL

Financement du secteur public local

Des conditions de financement toujours favorables malgré la dégradation des marges bancaires par Elisabeth PAUL

Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalité

Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2021

Management des dépenses

Dépenses des collectivités pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Droit & Jurisprudence

Condamnation de l'Etat à une astreinte pour non-respect des normes de qualité de l'air

Irrecevabilité d'une association à se constituer partie civile sur le fondement d'une mise en danger d'autrui

Inconstitutionnalité du paiement préalable du forfait de post-stationnement avant possibilité de contestation

Du concept d'impôt de production au projet de loi de finances 2021 (PLF) : la baisse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), une nouvelle déstabilisation de la fiscalité locale ?

Stratégie & prospective territorialesProspective

L'équipement des ménages en automobile : évolution à long terme et différences territoriales

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesAudit

Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes pour une commune par Olivier WOLF

Gestion budgétaire

Le pacte financier et fiscal de solidarité au service d'un projet de territoire par Jean-Bernard MATTRET

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