Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Tentative de réforme de la DGF : un éternel recommencement ?
Economie & marchés financiersEconomieQuelles perspectives pour les politiques de bilan des banques centrales ? par Marie-Pierre RIPERT
Marchés financiersL'apaisement des tensions ne dissipe pas les incertitudes sur les taux par Elisabeth PAUL
Financement du secteur public localUne amélioration relative qui invite à rester flexible par Elisabeth PAUL
Gestion financière localeRessourcesComment les magistrats de la Cour des Comptes anticipent-ils l'évolution de la composition de la fonction publique à l'avenir ? Rapport de la Cour des Comptes : « La montée en puissance des contractuels : une fonction publique en mutation »
Comptabilité et budgetLe signalement à l'autorité judiciaire de faits susceptibles d'une qualification pénale par les juridictions financières
Politiques localesLes relations des communes et intercommunalités à leurs offices de tourisme : quelles mesures de sécurisation juridique et financière ?
Droit & JurisprudenceCamping municipal. Délégation de service public et biens de retour
Indemnisation des frais exposés et des investissements réalisés en cas de résiliation du marché
Marché public de maitrise d'oeuvre. Examen des vices.
Responsabilité des gestionnaires publics. Faute grave ayant entrainé un préjudice financier significatif.
Responsabilité des gestionnaires publics. Octroi d'un avantage injustifié.
Erreurs des services de l'État dans le calcul des dotations
Droit de reporter des congés annuels non pris
Responsabilité décennale des constructeurs
Rapports entre le maitre de l'ouvrage, le maitre d'oeuvre et le constructeur.
Stratégie & prospective territorialesProspectiveLe « budget contraint » des collectivités territoriales : pléonasme ou lapsus révélateur ? par Vincent de BRIANT
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesOrganisation territoriale & IntercommunalitéÉtude de faisabilité financière de création d'un syndicat de communes Eau/Assainissement par Patricia DARELLIS
Services publics et satellitesAnalyse financière des associations financées par les collectivités. Une approche globale complémentaire indispensable à une analyse performante par Alain PORTEILS
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