Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
En route vers l'inconnu budgétaire...
Economie & marchés financiersEconomiePerspectives Économiques mondiales : Incertitude et volatilité par Marie-Pierre RIPERT
Marchés financiersAccélération du calendrier de baisse des taux sur fond d'inflation assagie par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localRisque de décrochage accru entre l'OAT et l'Euribor ces prochains mois... et de renchérissement des marges de financement dans la foulée par Grégoire VINCENOT
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéAprès son panorama des financements climat, I4CE explore les différentes hypothèses de partage du financement de la transition
Comptabilité et droit budgétaireParution du décret déterminant le contour de l'annexe « budget vert » au CA-CFU
Gestion et politique financièreLa Cour des comptes souligne la dégradation des finances départementales et régionales
Droit & JurisprudenceUne communication minimale et mesurée des élus s'impose pendant la période de la procédure de renouvellement.
Étendue de la protection fonctionnelle
Qualité de « tiers intéressé » d'une région ou d'un département dans un litige
Délit de discrimination non établi
Faute de l'État dans l'établissement et le recouvrement des impôts
Établissement et recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Aménagement d'un parc photovoltaïque. Reclassement des terrains agricoles.
Démolition d'un immeuble privé aux frais de la commune.
Requalification d'un arrêté de mise à la retraite d'un agent contractuel
Erreur matérielle d'implantation d'un pylone. Demande de rétrocession des loyers perçus.
Vente d'une propriété appartenant à la Communauté urbaine à des acquéreurs privés avec l'engagement de réaliser des travaux
Occupant sans titre. Infraction à la police de la conservation du domaine public routier de la Ville de Paris.
Stratégie & prospective territorialesProspectiveComprendre et réfléchir les retombées des Jeux Olympiques de Paris 2024 : l'apport des analyses économiques par Sonia GUELTON
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesRessources et lois de financesLa situation financière des collectivités au vu des comptes administratifs et de gestion 2023 par Michel KLOPFER
Gestion de la detteGestion de trésorerie : retour aux fondamentaux par Olivier WOLF
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