Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

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Editorial

Autonomie financière ou sécurité financière ?

Economie & marchés financiersEconomie

Hausse de l'inflation et des taux d'intérêt : quel risque pour les dettes européennes ? par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

Durcissement des politiques monétaires, hausse des taux historique : les marchés s'inquiètent des conséquences de la hausse des taux sur la dette publique par Elisabeth PAUL

Financement du secteur public local

Contexte de financement incertain pour les entités du secteur public par Elisabeth PAUL

Budget, comptabilité & contrôles financiersContrôles, évaluation et audit

Le suivi des recommandations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes

Droit & Jurisprudence

Rémunération des personnels de droit privé d'une association reprise par un établissement public administratif dans le cadre d'un transfert d'une activité de service public

Annulation contentieuse de la délibération ayant fixé le montant des indemnités des élus de la commune

Une commune doit être considérée comme un « professionnel » ne bénéficiant donc pas d'une protection particulière contre les clauses abusives

Une délégation de service public nécessite une convention écrite.

Application de l'article L 911-4 du code de l'éducation.

Régime des biens de retour

Responsabilité sans faute du fait de décisions administratives légale

Suspension des droits aux aides sociales

Réintégration d'un agent illégalement évincé

Stratégie & prospective territorialesAménagement

Des constructions illégales, un risque juridique et financier, mais aussi écologique et social ! par Sonia GUELTON

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesGestion budgétaire

Le dialogue de gestion - A la recherche de la performance collective par Alain PORTEILS

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