Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Planification écologique : tout est à construire, y compris dans les administrations territoriales !
Economie & marchés financiersEconomieRisques sur l'économie mondiale
Marchés financiersLes banques centrales sont vigilantes avec une inquiétude dominée par le volet inflationniste par Etienne FAVRE
Financement du secteur public localLa hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette par Etienne FAVRE
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéUne décentralisation territoriale différenciée et contractuelle par Paul HERNU
Management des dépensesLes personnes âgées hébergées dans les Ehpad
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad
Gestion et politique financièreLa situation financière de Paris
Droit & JurisprudenceLe juge des référés précontractuels n'a pas le pouvoir de recomposer le barème de notation
Raison sociale quasi similaire de deux sociétés concurrentes pour l'attribution d'un même lot de concession de plage.
Manifestations des « gilets jaunes ». Régime législatif de la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et rassemblements de personnes.
Les sociétés publiques locales sont des sociétés privées, indépendantes de la personne publique qui les a créées.
Les subventions d'équilibre ne font pas partie des recettes ordinaires non fiscales à déduire.
Personnes justiciables de la Cour
Résiliation pour formulaire négligé
Les restrictions du législateur au développement des installations de tri mécano-biologique sont conformes à la Constitution.
Taxe communale sur la vaisselle jetable
Stratégie & prospective territorialesAménagementComment émergent les villes favorables aux mobilités à faible impact environnemental ? par René KAHN
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesOrganisation territoriale & IntercommunalitéLe volet financier du projet de territoire des intercommunalités par Patricia DARELLIS
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