Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Santé : décentraliser ou mieux coproduire ?
Economie & marchés financiersEconomieL'emploi à l'épreuve du confinement
Marchés financiersLes marchés cherchent leurs repères dans un contexte de baisse sans précédent de la croissance par Etienne FAVRE
Financement du secteur public localLes conditions de financement se dégradent, les disparités entre collectivités sont croissantes par Etienne FAVRE
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéLa deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : des prévisions de déficit et de dette record
Comptabilité et droit budgétaireLe retard dans l'adoption du budget primitif
Gestion et politique financièreDépense de fonctionnement vs dépense d'investissement - L'application de la règle d'or budgétaire des collectivités locales
Droit & JurisprudenceMarchés publics ; ententes entre fournisseurs ; conditions de prix désavantageuses ; responsabilité quasi-délictuelle des sociétés en cause
Marché public ; prestations supplémentaires non prévues au contrat ; droit à indemnisation du prestataire, sauf si la personne publique s'était opposée à ces prestations
Contrat de concession, demande d'annulation par un tiers (contribuable) ; conditions de recevabilité : les clauses illégales affectent les intérêts financiers de la collectivité
Droit à communication de documents administratifs ; secret des affaires : modalités de contrôle du juge sur le caractère confidentiel ou non des informations.
Référé suspension ; pouvoirs du juge en cas d'irrecevabilité du recours de fond ; arrêté préfectoral publié sur le site internet ; délais de recours contentieux
Aides régionales à des entreprises ; illégalité pour non signalement à la Commission européenne ; récupération provisoire ; conformité reconnue tardivement : récupération seulement d'intérêts
Stratégie & prospective territorialesProspectiveL'innovation municipale par Jean-Alain HERAUD
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesAnalyse FinancièreLe bon usage des concepts, des agrégats et des ratios dans l'analyse financière rétrospective et prospective des collectivités locales par Paul HERNU
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