Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Oui, il faut des impôts locaux
Economie & marchés financiersEconomieL'Inflation Reduction Act au coeur de la nouvelle politique industrielle américaine par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersSpéculations sur le taux cible que touchera la BCE cet été, au terme supposé de son cycle de resserrement monétaire par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localLa normalisation de l'environnement de taux rebat beaucoup de cartes par Grégoire VINCENOT
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéLa répartition des dotations de l'Etat en 2023
Contrôles, évaluation et auditLa situation patrimoniale de l'Etat, des collectivités locales et des administrations publiques à la fin de 2021
Droit & JurisprudenceUn agent public résidant à l'étranger avec un enfant peut bénéficier du supplément familial de traitement
Action en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation d'un contrat de prévoyance devant profiter à l'agent public
L'employeur n'est pas tenu de faire contrôler l'état de santé mentale de l'agent avant de prononcer une sanction disciplinaire
Convention de mise à disposition d'un agent entre la Caisse des dépôts et Consignations et une collectivité territoriale
Les pièces justificatives de dépenses publiques ne sont ni des budgets, ni des comptes
Suppression de la taxe sur les spectacles (1ère et 3ème catégories). Eligibilité à la dotation de compensation de l'Etat
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Notion de partie de la commune où le service n'est pas assuré. Mesure des « 200 mètres »
Efforts de sobriété énergétique. Dispositions réglementaires d'application immédiate, sans période transitoire
Responsabilité extra-contractuelle. Point de départ de la prescription.
Stratégie & prospective territorialesProspectiveLes outils budgétaires de la péréquation territoriale, au service de la réduction des inégalités territoriales ? par Sonia GUELTON
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesServices publics et satellitesLes choix en matière de fixation des contributions des communes et intercommunalités au SDIS par Michel KLOPFER
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