Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Simplifier : une entreprise compliquée
Economie & marchés financiersEconomieChômage : entre chocs conjoncturels et évolutions structurelles
Marchés financiersLes objectifs d'inflation des autorités monétaires ne sont pas encore atteints, les marchés oscillent en attendant un calendrier plus précis
Financement du secteur public localPas d'amélioration sur le front des marges de crédit
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéRépartition de la DGF 2024
Management des dépensesLes incidences de la hausse de l'électricité sur les charges et recettes des collectivités territoriales
Gestion et politique financièreL'action de la DGFIP répond-t-elle aux besoins des communes, notamment des communes rurales ?
Droit & JurisprudenceLa réclamation du titulaire du marché doit être reçue dans un délai de 45 jours, à la fois par le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre
Irrégularité de la convention de délégation de service public (DSP)
Le taux de la taxe de séjour forfaitaire peut varier selon la nature et les catégories de structures d'hébergement
Région : Délégation possible de signature du président à un agent
Exonération de la taxe d'aménagement
Atteinte aux biens d'un sapeur-pompier volontaire durant ses heures de service
Refus de permis de construire jugé illégal. Préjudice indemnisable
Illégalité d'une aide à la continuité territoriale créée par la Région
Mise en oeuvre de la clause d'exclusion facultative : la possibilité d'exclure, mais pas l'obligation de le faire.
Stratégie & prospective territorialesProspectiveUne réforme fiscale de l'immobilier pour la première partie du XXIème siècle
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesGestion comptable et financièreLe remboursement de l'annuité en capital des emprunts ou le « petit équilibre »
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