Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

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Editorial

Que sont les mythes du nouveau gestionnaire public devenus?

Economie & marchés financiersEconomie

Les collectivités locales à l'épreuve du retournement du marché immobilier par Alain HENRIOT

Marchés financiers

Les soubresauts de l'inflation en Zone Euro maintiennent la BCE sous pression par Etienne FAVRE

Financement du secteur public local

Les recherches de financements de fin d'année se feront dans un environnement financier dégradé par Etienne FAVRE

Budget, comptabilité & contrôles financiersComptabilité et droit budgétaire

Le positionnement et les contrôles du comptable public dans le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics par Paul HERNU

Gestion et politique financière

Rapport 2023 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales

Les engagements pluri-annuels contenus dans les rapports d'orientation budgétaire 2023 de Paris, Lyon et Marseille

Droit & Jurisprudence

Astreinte pour accumulation de déchets

Subvention publique et engagement républicain

Location d'un local à usage professionnel par un particulier à une commune

Contestation d'un titre exécutoire fixant le montant de la contribution des parents d'un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Responsabilité contractuelle / Responsabilité décennale

Non application de l'article 1792-7 du code civil aux marchés publics de travaux.

Stationnement payant sur voirie. Application du forfait de post-stationnement (FPS) en cas de cession du véhicule à un professionnel

Assimilation ou non à une poursuite d'activité par la collectivité publique

Contrats d'assurance : opposition de la personne publique à la faculté de résiliation

Contestation de la réalité du projet justifiant l'utilisation du droit de préemption

Non application de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux rémunérations des agents contractuels territoriaux

Stratégie & prospective territorialesProspective

L'organisation territoriale du Parcours Patient : quelle place pour les collectivités territoriales ? par Karim AMRI

Veille documentaire

Veille règlementaire et documentaire

Fiches TechniquesAnalyse Financière

La situation financière des collectivités au vu des comptes administratifs et de gestion 2022 par Michel KLOPFER

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