Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
La tarification des services locaux ou l'impensé des recettes locales
Economie & marchés financiersEconomieLimiter l'usage des énergies fossiles pour réduire la dépendance aux chocs de prix : voeu pieux ou ambition crédible ? par Alain HENRIOT
Marchés financiersLes conséquences de la guerre en Iran sur les marchés financiers par Fatima Zahra CHAOUI
Financement du secteur public localUn coût de la dette toujours élevé pour les collectivités par Fatima Zahra CHAOUI
Gestion financière localeRessourcesComment bénéficier d'une subvention du fonds européen de développement régional (FEDER) ?
Comptabilité et budgetLe contrôle budgétaire : une opportunité ?
Droit & JurisprudenceDestruction avant réception des travaux
Florilège de contentieux pour une association
Pouvoirs de police reconnus aux agents chargés de la protection, de la surveillance et de la conservation du patrimoine
Bénéfice de la protection fonctionnelle
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
QPC sur la nature juridique des frais de garderie et d'administration facturés par l'ONF : ce sont des impositions de toutes natures
La rupture conventionnelle, modalité de cessation définitive des fonctions
Qualité d'usager du service public de distribution d'eau
Validation de la pratique des trois devis pour les marchés libres de concurrence et de publicité
Stratégie & prospective territorialesDéveloppement localRestaurer un lien fiscal entre entreprises et territoires affaibli par les réformes de la fiscalité économique locale par Nadine LEVRATTO et Philippe POINSOT,
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesGestion budgétaireIA et finances locales : faire plus avec moins par Julien DELBET et Nicolas CASTETS
Services publics et satellitesAnalyse financière des associations financées par les collectivités - Une approche classique préalable indispensable mais limitée par Alain PORTEILS
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