Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Le financement des dépenses de voirie... Tous les chemins ne mènent pas à Rome!

Economie & marchés financiersEconomie

La stratégie de sécurité économique européenne à l'épreuve par Pauline LESTERQUY

Marchés financiers

L'administration Trump rappelée à l'ordre par les marchés financiers par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

Mieux vaut ne pas surseoir pour lever les financements 2025 par Grégoire VINCENOT

Gestion financière localeRessources

Quel impact de la situation démographique sur les finances des départements et quelles leçons peut-on en retenir ? À partir du bulletin d'information statistique n° 193 de la DGCL

La direction générale des collectivités locales a publié son guide pratique de la dotation globale de fonctionnement pour 2025

Politiques locales

Quelles sont les propositions du rapport Vigouroux pour sécuriser l'action des décideurs publics locaux face au risque pénal ?

Droit & Jurisprudence

Annulation par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal fixant les indemnités de fonction des élus

Agent comptable d'une régie municipale

Convention rémunérée entre l'EPCI et ses communes membres et responsabilité

Fixation du minimum de ressources par rapport au montant de l'allocation d'adulte handicapé : le « reste à vivre »

Condamnation par le juge pénal à la remise en ordre des lieux assortie d'une astreinte

Gestion du domaine privé. Compétence résiduelle du juge administratif

Créance détenue par l'État sur une collectivité territoriale bénéficiaire de droits et taxes qui ont fait l'objet d'une restitution à un contribuable

Différence entre un PLU et un POS : ce sont les objectifs qui sont déterminants

Orientations du PADD. Absence d'incidence sur le coût d'exécution du futur PLUI

Stratégie & prospective territorialesProspective

Réformer les finances locales : mieux associer les acteurs, experts et chercheurs par Claire DELPECH et Françoise NAVARRE

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesOrganisation territoriale & Intercommunalité

La mise en place d'un schéma directeur informatique en collectivité territoriale par Thomas LEMOING

La démarche de territorialisation des recettes et des charges : un référentiel commun au service du lien entre l'intercommunalité et les communes membres par Patricia DARELLIS

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