Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Le financement des dépenses de voirie... Tous les chemins ne mènent pas à Rome!
Economie & marchés financiersEconomieLa stratégie de sécurité économique européenne à l'épreuve par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersL'administration Trump rappelée à l'ordre par les marchés financiers par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localMieux vaut ne pas surseoir pour lever les financements 2025 par Grégoire VINCENOT
Gestion financière localeRessourcesQuel impact de la situation démographique sur les finances des départements et quelles leçons peut-on en retenir ? À partir du bulletin d'information statistique n° 193 de la DGCL
La direction générale des collectivités locales a publié son guide pratique de la dotation globale de fonctionnement pour 2025
Politiques localesQuelles sont les propositions du rapport Vigouroux pour sécuriser l'action des décideurs publics locaux face au risque pénal ?
Droit & JurisprudenceAnnulation par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal fixant les indemnités de fonction des élus
Agent comptable d'une régie municipale
Convention rémunérée entre l'EPCI et ses communes membres et responsabilité
Fixation du minimum de ressources par rapport au montant de l'allocation d'adulte handicapé : le « reste à vivre »
Condamnation par le juge pénal à la remise en ordre des lieux assortie d'une astreinte
Gestion du domaine privé. Compétence résiduelle du juge administratif
Créance détenue par l'État sur une collectivité territoriale bénéficiaire de droits et taxes qui ont fait l'objet d'une restitution à un contribuable
Différence entre un PLU et un POS : ce sont les objectifs qui sont déterminants
Orientations du PADD. Absence d'incidence sur le coût d'exécution du futur PLUI
Stratégie & prospective territorialesProspectiveRéformer les finances locales : mieux associer les acteurs, experts et chercheurs par Claire DELPECH et Françoise NAVARRE
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesOrganisation territoriale & IntercommunalitéLa mise en place d'un schéma directeur informatique en collectivité territoriale par Thomas LEMOING
La démarche de territorialisation des recettes et des charges : un référentiel commun au service du lien entre l'intercommunalité et les communes membres par Patricia DARELLIS
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