Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Oui, il faut des impôts locaux

Economie & marchés financiersEconomie

L'Inflation Reduction Act au coeur de la nouvelle politique industrielle américaine par Pauline LESTERQUY

Marchés financiers

Spéculations sur le taux cible que touchera la BCE cet été, au terme supposé de son cycle de resserrement monétaire par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

La normalisation de l'environnement de taux rebat beaucoup de cartes par Grégoire VINCENOT

Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalité

La répartition des dotations de l'Etat en 2023

Contrôles, évaluation et audit

La situation patrimoniale de l'Etat, des collectivités locales et des administrations publiques à la fin de 2021

Droit & Jurisprudence

Un agent public résidant à l'étranger avec un enfant peut bénéficier du supplément familial de traitement

Action en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation d'un contrat de prévoyance devant profiter à l'agent public

L'employeur n'est pas tenu de faire contrôler l'état de santé mentale de l'agent avant de prononcer une sanction disciplinaire

Convention de mise à disposition d'un agent entre la Caisse des dépôts et Consignations et une collectivité territoriale

Les pièces justificatives de dépenses publiques ne sont ni des budgets, ni des comptes

Suppression de la taxe sur les spectacles (1ère et 3ème catégories). Eligibilité à la dotation de compensation de l'Etat

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Notion de partie de la commune où le service n'est pas assuré. Mesure des « 200 mètres »

Efforts de sobriété énergétique. Dispositions réglementaires d'application immédiate, sans période transitoire

Responsabilité extra-contractuelle. Point de départ de la prescription.

Stratégie & prospective territorialesProspective

Les outils budgétaires de la péréquation territoriale, au service de la réduction des inégalités territoriales ? par Sonia GUELTON

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesServices publics et satellites

Les choix en matière de fixation des contributions des communes et intercommunalités au SDIS par Michel KLOPFER

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