Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Que sont les mythes du nouveau gestionnaire public devenus?
Economie & marchés financiersEconomieLes collectivités locales à l'épreuve du retournement du marché immobilier par Alain HENRIOT
Marchés financiersLes soubresauts de l'inflation en Zone Euro maintiennent la BCE sous pression par Etienne FAVRE
Financement du secteur public localLes recherches de financements de fin d'année se feront dans un environnement financier dégradé par Etienne FAVRE
Budget, comptabilité & contrôles financiersComptabilité et droit budgétaireLe positionnement et les contrôles du comptable public dans le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics par Paul HERNU
Gestion et politique financièreRapport 2023 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales
Les engagements pluri-annuels contenus dans les rapports d'orientation budgétaire 2023 de Paris, Lyon et Marseille
Droit & JurisprudenceAstreinte pour accumulation de déchets
Subvention publique et engagement républicain
Location d'un local à usage professionnel par un particulier à une commune
Contestation d'un titre exécutoire fixant le montant de la contribution des parents d'un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Responsabilité contractuelle / Responsabilité décennale
Non application de l'article 1792-7 du code civil aux marchés publics de travaux.
Stationnement payant sur voirie. Application du forfait de post-stationnement (FPS) en cas de cession du véhicule à un professionnel
Assimilation ou non à une poursuite d'activité par la collectivité publique
Contrats d'assurance : opposition de la personne publique à la faculté de résiliation
Contestation de la réalité du projet justifiant l'utilisation du droit de préemption
Non application de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux rémunérations des agents contractuels territoriaux
Stratégie & prospective territorialesProspectiveL'organisation territoriale du Parcours Patient : quelle place pour les collectivités territoriales ? par Karim AMRI
Veille documentaireVeille règlementaire et documentaire
Fiches TechniquesAnalyse FinancièreLa situation financière des collectivités au vu des comptes administratifs et de gestion 2022 par Michel KLOPFER
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