Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Les élections : une charge coûteuse et mal compensée pour les communes
Economie & marchés financiersEconomieComment se portent les entreprises françaises ? par Alain HENRIOT
Marchés financiersLes taux longs ne baissent pas en dépit des tensions géopolitiques et commerciales par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localDes conditions stables, mais restant susceptibles de se dégrader en fin d'année par Grégoire VINCENOT
Gestion financière localeRessourcesQuelle méthodologie d'arbitrage dans les demandes internes relatives aux ressources humaines ?
Comptabilité et budgetLes principales problématiques de fiabilité des comptes relevées par les chambres régionales des comptes concernant les budgets en charge de l'eau et de l'assainissement
Droit & JurisprudenceProduits constatés d'avance par le délégataire à l'échéance d'une DSP
Marchés publics et offre anormalement basse
Intérêt à agir de l'ordre régional des architectes pour annuler un marché public
Communes éligibles à la mise en oeuvre de la taxe sur les centres de déchets
Non-production des comptes
Transfert de responsabilité en cas de fusion
Permission de voirie refusée par le maire
Remise en cause d'une vente du domaine privé communal
Indemnisation suite à une évaluation erronée de CVAE
Régime forestier : précision sur les « frais de garderie »
Nullité d'un procès-verbal d'infraction
Sursis à statuer d'un permis d'aménager
Stratégie & prospective territorialesProspective50 ans de « Vivre ensemble ». Un rapport visionnaire et singulièrement contemporain. par Olivier WOLF
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesRessources et lois de financesLes impacts pour les collectivités locales de la loi de finances 2026 adoptée en 49-3 le 2 février 2026 par Michel KLOPFER
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