Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Les zones d'ombre des élections municipales 2026

Economie & marchés financiersEconomie

Risques sur l'économie mondiale de la guerre au Moyen-Orient par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

Révision drastique des anticipations de marché depuis le 28 février par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

Ne pas attendre le second semestre pour lever les emprunts 2026 par Grégoire VINCENOT

Gestion financière localeRessources

Les décisions budgétaires et financières à prendre à la suite du renouvellement des organes délibérants

Rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques début 2026

Droit & Jurisprudence

Bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dossier incomplet

Responsabilité des gestionnaires publics pour une association subventionnée

Recouvrement des factures d'eau impayées

Domaine privé de la commune. Délibérations de vente puis d'annulation

Arrêt maladie. Pathologie reconnue imputable au service. Réparation des préjudices subis

Licenciement de l'agente placée en disponibilité d'office

Jours de congé, RTT et date de licenciement

Contentieux de l'indemnisation des arrêts maladie (90 % au lieu de 100 %)

Absence de déclaration préalable lors d'un abattage d'arbres aux abords d'un monument historique

Préjudice à l'occasion de travaux de démolition

Droit de préemption. Existence d'un projet réel

Stratégie & prospective territorialesProspective

Les migrations résidentielles à long terme révélatrices de l'attractivité des métropoles par Bernard AUBRY et Jean-Alain HERAUD

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesGestion comptable et financière

Pour un rapport financier des collectivités locales par Jean-Bernard MATTRET

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