Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
La comptabilité publique, ce sont aussi des hommes et des femmes
Economie & marchés financiersEconomieInflation transitoire ou durable ? par Marie-Pierre RIPERT
Marchés financiersLes taux se normalisent sur fond de craintes inflationnistes par Elisabeth PAUL
Financement du secteur public localLa politique de gestion de dette dans un contexte de hausse des taux par Elisabeth PAUL
Budget, comptabilité & contrôles financiersManagement des dépensesRelative stabilité des délais de paiement en 2020
Gestion et politique financièreLe patrimoine économique national en 2020
Droit & JurisprudenceResponsabilité contractuelle de la collectivité à l'égard de son cocontractant principal, du fait d'un manquement d'un autre de ses cocontractants.
La volonté de l'ordonnateur et l'absence de préjudice financier pour la collectivité ne suffisent pas à épargner la responsabilité du comptable public, au risque de soulever également celle de l'ordonnateur.
Le titre exécutoire émis par la collectivité doit contenir le mode de calcul qui permet à l'administration d'aboutir au montant réclamé
Censure du régime de majoration des indemnités de fonction des élus excluant de fait les élus des départements d'outre-mer.
Responsabilité personnelle et pécuniaire des exécutifs locaux en tant que gestionnaires publics
Prise en compte des dépenses exposées par les services transversaux de la collectivité en plus des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets lui-même.
Demande de réintégration après une période de mise en disponibilité pour convenances personnelles
Stratégie & prospective territorialesProspectiveLes communs, un concept majeur pour la gestion des territoires - Première partie : Le droit d'usage et de coactivité au-delà de la propriété individuelle et collective par René KAHN et Jean-Alain HERAUD
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesRessources et lois de financesProjet de loi de finances 2022 : Un budget de transition par Stéphane MASSE et Caroline SECOND
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