Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

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Editorial

Planification écologique : tout est à construire, y compris dans les administrations territoriales !

Economie & marchés financiersEconomie

Risques sur l'économie mondiale

Marchés financiers

Les banques centrales sont vigilantes avec une inquiétude dominée par le volet inflationniste par Etienne FAVRE

Financement du secteur public local

La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette par Etienne FAVRE

Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalité

Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle par Paul HERNU

Management des dépenses

Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad

La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad

Gestion et politique financière

La situation financière de Paris

Droit & Jurisprudence

Le juge des référés précontractuels n'a pas le pouvoir de recomposer le barème de notation

Raison sociale quasi similaire de deux sociétés concurrentes pour l'attribution d'un même lot de concession de plage. 

Manifestations des « gilets jaunes ». Régime législatif de la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et rassemblements de personnes.

Les sociétés publiques locales sont des sociétés privées, indépendantes de la personne publique qui les a créées.

Les subventions d'équilibre ne font pas partie des recettes ordinaires non fiscales à déduire.

Personnes justiciables de la Cour

Résiliation pour formulaire négligé

Les restrictions du législateur au développement des installations de tri mécano-biologique sont conformes à la Constitution.

Taxe communale sur la vaisselle jetable

Stratégie & prospective territorialesAménagement

Comment émergent les villes favorables aux mobilités à faible impact environnemental ? par René KAHN

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesOrganisation territoriale & Intercommunalité

Le volet financier du projet de territoire des intercommunalités par Patricia DARELLIS

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