La Lettre du Financier Territorial

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Des pistes complémentaires pour redresser la CNRACL

Publié dans le N°410 -Juin 2025
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La loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale a établi le principe d'une hausse de 12 points des cotisations à la CNRACL des employeurs territoriaux et hospitaliers, étalée sur 4 ans à partir de 2025. Un rapport d'information du député Delautrette, réalisé pour le bureau de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, vient rappeler que cette mesure, bien que drastique, ne suffira pas à solder les difficultés rencontrées par la Caisse. Après plusieurs groupes de travail rassemblant les principaux intéressés, le député remet sur la table une série de recommandations pour tenter de sauver le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

La CNRACL est un régime spécial de la Sécurité sociale qui verse les prestations vieillesse à 1,34 million de retraités des fonctions publiques territoriales et hospitalières ainsi que des pensions d'invalidité pour un peu plus de 226 000 affiliés. Alors qu'elle était encore excédentaire en 2017, la Caisse se trouve dans une situation de plus en plus préoccupante, du fait notamment d'un déséquilibre démographique croissant entre cotisants et pensionnés, qui devrait conduire à un déficit de 3,8 milliards d'euros en 2024 (9 milliards en cumulé). Un rapport de 2024 produit par l'IGF, l'IGA et l'I (...)

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