Editorial

N°422

Tentative de réforme de la DGF : un éternel recommencement ?

Rocher de Sisyphe ou supplice de Tantale, les références mythologiques ne manquent pas pour qualifier la question de la réforme de la dotation globale de fonctionnement. En 2015 : Christine Pires-Beaune avait remis un ambitieux rapport intitulé « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : Osons la réforme ! ». Le principe d'une réforme fut inscrit dans la loi de finances pour 2016, pour une entrée en vigueur promise en 2017. Cependant, le calendrier a progressivement glissé : les simulations de cette réforme ont fait peur aux associations d'élus. La réforme s'est alors évaporée avant même d'avoir vécu. En 2023, le Comité des finances locales a tenté de réouvrir le chantier, mais a fini par suspendre ses travaux sur la DGF, en avril 2024, en promettant, comme toujours, de ne pas les abandonner tout à fait.

Le 24 juin 2026, devant la Commission des finances du Sénat, les sénateurs Stéphane Sautarel et Isabelle Briquet ont remis, si l'on peut dire, la questio (...)

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